Assurance multirisques communale

Capitaux et sous‑limites

• Plafond global toutes natures : 15 000 000 € par sinistre.
• Sous‑limites : dommages corporels 15 000 000 € ; RC médicale et paramédicale 5 000 000 € par sinistre/an ; RC maître d'ouvrage 5 000 000 € ; faute inexcusable 3 000 000 € ; dommages matériels/immatériels consécutifs 6 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; responsabilité atteinte à l'environnement 2 000 000 € ; défense‑recours 80 000 € par sinistre/an.

Franchises et conditions de prise en charge

• Grille de franchises définie aux conditions particulières (solution de base indiquée dans l'acte d'engagement) ; détails repris dans les documents contractuels.

Garanties spécifiques et options

• Protection fonctionnelle des agents/élus : plafond 1 000 000 € pour condamnations civiles par sinistre ; 200 000 € par agent/élu/famille et par sinistre ; 15 000 € par an pour frais de protection et reconstitution d'image.
• Défense et recours : prise en charge des frais de défense et des recours judiciaires lorsque la responsabilité d'un tiers est engagée.

Exigences de gestion et justificatifs

• Exigences de candidature : attestation d'assurance RC en cours de validité, références, assiette retenue (ex. masse salariale fournie pour tarification).
• Liste d'exclusions et conditions particulières applicables sont détaillées dans le cahier des charges.