Assurance multirisques collectivités

Franchises et modalités de garanties dommages/vol/incendie

• Vol / incendie : franchises indicatives 600 € pour véhicules légers (-3,5 t) ; 1 200 € pour poids lourds et véhicules spéciaux.
• Dommages tous accidents : franchises différenciées selon catégorie et âge du véhicule (ex. VL/département -3,5 t et deux‑roues 0–4 ans : 600 € ; PL & véhicules spéciaux 0–8 ans : 1 200 €).
• Véhicules < 1 an : indemnisation sur la base de la valeur à neuf en cas de perte totale.
• En cas de vol, garantie acquise sans pénalité même en cas de clé laissée ou menace.

Règles de gestion du contrat flotte

• Contrat unique « flotte » ; mise à jour annuelle de l'état du parc et ajustement prorata temporis en cas de mouvements en cours d'exercice.
• Intégration automatique des nouveaux véhicules selon plan d'assurance et méthode conventionnelle de calcul d'âge (âge conventionnel au 1er janvier suivant la date de la carte grise).
• Garantie conducteurs : tous conducteurs autorisés sans limitation d'âge/ancienneté ; garantie conducteur complémentaire ≈ 150 000 € (sans franchise).
• Extensions admises : matériels tractés ≤ 750 kg sans désignation, transport de produits inflammables en quantité limitée (ex. jusqu'à 500 kg / 600 L), couverture des aménagements spécifiques.