Assurance multirisques pour collectivité
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Ecouen (95)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur (VAM)
Objet et périmètre
- Garantie des dommages causés et subis par véhicules terrestres à moteur (immatriculés ou non), engins, remorques et NVEI/VAE, accessoires et aménagements professionnels. Inclut véhicules loués, prêtés ou mis à disposition.
- Prise en garantie de certaines remorques non déclarées (ex. < 500 kg) selon dispositions.
- Renonciation à la règle proportionnelle appliquée.
Garanties principales et limites (extraits)
- Responsabilité civile automobile : couverture jusqu'à 100 000 000 € pour véhicules standards ; pour VAE responsabilité limitée à 10 000 000 €.
- Contenu du véhicule : 5 000 € par sinistre ; accessoires 500 € ; équipements motard 2 000 € ; signalétique 7 000 € ; matériels/marchandises transportés 15 000 € par véhicule/voyage.
- Individuelle accident conducteur : 300 000 €.
- Bris de machine (prestation supplémentaire) premier risque 15 000 € pour éléments listés.
Franchises et modalités financières
- Franchises indicatives : cyclos/NVEI/VAE 75 € ; VL ≤ 3,5 t : 300 € ; lourds > 3,5 t : 600 € ; bris de glace 150 € ; marchandise transportée 300 €. Franchise maximum par événement 3 000 €.
Extensions et services
- Assistance et rapatriement (panne, erreur carburant, crevaison) sans franchise kilométrique.
- Mise à disposition/prise en charge véhicule de remplacement selon immobilisation (ex. 7 j panne / 15 j accident / 30 j vol).
- Indemnisation des véhicules en location/crédit-bail : prise en charge des sommes dues au loueur et indemnités de résiliation ; garanties batteries louées selon contrat loueur.
Contraintes pour l'assureur et éléments opérationnels
- Obligation de fournir détail des primes par catégorie de véhicules à l'établissement du contrat et de prendre en compte l'audit du parc/fiche sinistralité pour tarification.
- Possibilité de coassurance avec obligations de justificatifs pour coassureurs. Prime auto-mission forfaitaire fixée pour la période contractuelle.
- Garantie « tous risques » soumise à conditions d'ancienneté des véhicules (<5 ans pour VL, <10 ans pour poids lourds et engins, etc.).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.