Assurance multirisques pour collectivité

Date limite

24 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Lisle-sur-Tarn (81)

Durée

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois

Budget

Non précisé

Population et objets

Garanties destinées au personnel affilié CNRACL (titulaires/stagiaires) et IRCANTEC (agents affiliés), ainsi que dispositions pour agents non titulaires et situations particulières.
Prestations couvertes : capital décès, prestations en nature, frais médicaux, indemnités journalières, accidents de travail, maladies professionnelles, congés longue maladie/longue durée, maternité/paternité, dispositions pour stagiaires et non titulaires.

Modalités techniques et financières

Définition de la population assurée, assiette de prime, provisions et règles de revalorisation des prestations.
Modalités de reprise de passé inconnu et délais de déclaration/gestion des sinistres.
Tarification distincte CNRACL / IRCANTEC puis consolidation sur offre globale ; montants des capitaux à préciser par l'offre.

Gestion opérationnelle

Obligations de production de statistiques sinistres, délais stricts de gestion, modalités de paiement des prestations et règles relatives aux départs d'agents ou aux temps partiels thérapeutiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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