Assurance multirisque, responsabilité et risques statutaires

Biens assurés et limites

• Inventaire détaillé des bâtiments et surfaces (surface totale mentionnée) et liste d'éléments spécifiques : mobilier urbain, monuments, éléments sportifs extérieurs, columbarium, serres, ateliers, etc.
• Plafonds et limites par poste précisés (ex. : matériel informatique, frais de reconstitution médias, tous risques exposition, mobiliers et structures de loisirs extérieures), ainsi que garanties responsabilité locative et recours voisins/tiers avec limites importantes.

Franchises et variantes

• Proposition d'une formule de base (franchise générale nulle, bris de glace sans franchise, franchise légale pour catastrophes naturelles) et d'une variante exigée (franchise générale 300 € ou franchises définies pour certaines garanties).

Gestion des sinistres et modalités d'indemnisation

• Déclaration des sinistres avec délais variables selon événement (délai court pour vol), obligations de mesures conservatoires, recours à expertise amiable ou contradictoire, principe d'indemnisation en valeur à neuf pour catégories définies et révision annuelle des montants suivant indices techniques.

Exclusions principales

• Exclusions liées au défaut d'entretien ou vétusté (hors cas de force majeure), éléments en bâche/gonflable, exclusions spécifiques pour certaines catégories (certaines serres, éléments vétustes, etc.).

Prestations optionnelles (PSE)

• Options proposées en couverture exposition et pertes d'exploitation/pertes de recettes.