Assurance multirisque, responsabilité civile, risques statutaires et cyber

Commune de Bourg‑Saint‑Maurice
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Date limite
16 octobre 2026 à 11 h
Localisation
Bourg‑Saint‑Maurice (73)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Risques statutaires

Garanties principales

  • Couvertures statutaires pour agents affiliés CNRACL : garanties décès, accidents imputables au service, maladies imputables au service, indemnités journalières pour maladies de longue durée/longue maladie.
  • Gestion en capitalisation : maintien des prestations liées aux droits des intéressés même après résiliation éventuelle.

Montants, assiette et franchises

  • Franchise pour indemnités journalières : 15 jours (mention explicite pour accidents/maladies imputables au service).
  • Maladie de longue durée/longue maladie : sans franchise.
  • Assiettes provisionnelles pour tarification 2025 : Commune (ville) 3 967 199 ; CCAS 150 439.

Contraintes opérationnelles et obligations

  • Gestion en capitalisation avec dispositions spécifiques pour rechutes et reprises de rechutes.
  • Dispositions relatives au tiers payant pour frais de santé en cas d'accidents imputables au service.
  • L'assureur doit prendre en charge et organiser les expertises médicales nécessaires et saisir le conseil médical/souscripteur en cas de désaccord.
  • Remise d'une liste des agents CNRACL (sexe/âge) et d'un relevé statistique des sinistres en annexe.

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