Assurance multirisque patrimoine et risques statutaires

Objet et périmètre

• Couverture des charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.
• Garanties attendues : décès, accident et maladie imputable au service (CITIS), longue maladie / longue durée, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption selon options choisies.

Assiette technique et sinistralité fournie

• Présentation des masses salariales à tarifer : champs à renseigner pour CNRACL et IRCANTEC (grilles demandées par masse salariale).
• Données fournies : masse salariale indicatives CNRACL ≈ 884 090,52 € ; IRCANTEC ≈ 341 940,28 €.
• Répartition démographique fournie (ex. CNRACL : 37 agents ; IRCANTEC : 14 agents) et historiques d’absentéisme/indemnités journalières pour tarification.

Franchises et options

• Franchises précisées sur certaines garanties (ex. franchise 30 jours fermes pour CITIS/maladie selon tableau).
• Option à renseigner : prise en charge ou non des charges patronales (offre doit préciser si cette option est retenue).
• Modalités tarifaires : taux ou montants par masse salariale à renseigner pour solution de base et variante(s).

Prestations de gestion attendues

• Interface assureur/intermédiaire : gestion des dossiers, conseil, participation à l’instruction des sinistres.
• Gestion informatisée : suivi des dossiers, états et reporting réguliers, transmission périodique des états de gestion.
• Production d’états statistiques et tableaux de tarification renseignés selon le format fourni.