Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
8 juillet 2026 à 12 hLocalisation
La Salle-les-Alpes (05)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Parc automobile (flotte)
Périmètre et objets assurés
- Couverture de l’ensemble du parc de véhicules municipaux figurant à l’état de parc annexé, avec mécanismes d’actualisation en fin d’exercice.
Garanties principales et franchises
- Responsabilité civile : couverture illimitée pour dommages corporels ; plafond très élevé pour dommages matériels/immatériels (100 000 000 € mentionné pour certains postes).
- Dommages tous accidents : franchises différenciées selon catégorie/âge : VL <3,5 t et deux‑roues 0–5 ans : franchise 400 € ; PL >3,5 t et véhicules spéciaux 0–8 ans : franchise 800 €.
- Vol/Incendie : franchise 400 € (VL) / 800 € (PL) selon catégorie ; plusieurs mentions demandent prise en charge même si clés laissées par inadvertance ou menace au conducteur.
- Assistance : sans franchise kilométrique, véhicule de remplacement.
- Bris de glace : souvent demandé sans franchise (option GC2).
- Indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 1 an en cas de perte totale demandée.
Garanties complémentaires optionnelles
- GC1 (préposés en mission) : RC + bris de glace, vol et incendie sans franchise ; DTAs avec franchise 250 € ; couverture pour un nombre de personnes et kilométrage annuel précisés.
- Options : garantie conducteur (jusqu’à 150 000 €), extensions automatiques aux matériels tractés ≤ 750 kg, couverture des aménagements spécifiques, prise en compte des encours de leasing/LOA, TVA comprise.
Dispositions particulières & gestion
- Contrat flotte unique avec intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice ; régularisation de prime annuelle.
- Couverture étendue à tout conducteur sans limitation d’âge ni d’ancienneté du permis et protection en cas de défaut de connaissance d’un permis périmé.
- Prise en compte remorques, matériels embarqués, transport limité de produits inflammables (paramètres précisés) et indemnisation TVA comprise.
- Prestation attendue : mémoire technique de gestion, annexe de gestion avec constats amiables préremplis, possibilité de saisie sinistres par l’assuré, statistiques annuelles, possibilité pour l’assuré de choisir son réparateur et option de règlement direct aux garagistes.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.