Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber

Mairie d'Aigues‑Vives
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Date limite
17 juillet 2026 à 17 h
Localisation
Aigues-Vives (30)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Parc automobile (flotte)

Objet et périmètre

  • Assurance « contrat flotte » pour l'ensemble des véhicules (VL, PL, véhicules spéciaux, deux‑roues) figurant à l'état de la flotte ; intégration automatique des mises en circulation et ajustement prorata temporis pour entrées/sorties en cours d'exercice.

Garanties de base

  • Responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels ; plafond très élevé pour dommages matériels/immatériels.
  • Dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces, assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement.
  • Garantie conducteur, indemnisation complémentaire plafonnée.

Franchises et franchises spécifiques

  • Franchises différenciées selon type de véhicule et âge (ex. VL <3,5 t : franchise 500 € pour vol/incendie et dommages tous accidents ; PL >3,5 t : franchise 1 000 € ; bris de glaces sans franchise).
  • Options pour extensions (préposés en mission sur véhicule personnel avec franchises spécifiques et limites kilométriques annuelles).

Extensions et modalités d'utilisation

  • Couverture d'accessoires hors série, matériels tractés ≤ 750 kg, outillages, effets personnels selon conditions.
  • Aucun lien restrictif sur l'âge ou l'ancienneté des conducteurs ; garantie maintenue en cas d'absence de permis valide si souscripteur ignorait la situation.

Gestion et obligations

  • Fourniture d'un gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, constats amiables préremplis, possibilité de saisir expert, prise en charge directe des réparateurs, état statistique des sinistres exigé.

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