Assurance multirisque communale et garanties spécialisées
Date limite
7 octobre 2026 à 16 hLocalisation
La Londe-les-Maures (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Risques statutaires (CNRACL)
Couvertures et prestations
- Prise en charge des prestations statutaires mises à la charge de la collectivité (indemnités journalières, frais de soins, capital décès, congés AT/MP, congés maladie/longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption selon textes statutaires).
- Modalité de gestion par capitalisation avec maintien possible des remboursements en cours après résiliation sous conditions.
Modalités d'indemnisation et franchises
- Indemnités journalières prises en charge à 100 % de l'assiette définie au CCAP.
- Exemple de franchise : indemnités journalières pour congés AT/MP : franchise de 30 jours ferme (offre de base).
- Prestation supplémentaire (ex. congés de longue maladie/longue durée) prévue à chiffrer.
Services et prévention
- Accompagnement Document Unique, assistance hygiène & sécurité, prévention des risques psychosociaux, soutien psychologique, gestion de crise, outils d'analyse d'absentéisme, réintégration professionnelle.
- Interlocuteur dédié, plateforme en ligne, tiers payant, prise en charge des expertises médicales, bilans biannuels de sinistralité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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