Assurance multirisque communale et garanties spécialisées
Date limite
7 octobre 2026 à 16 hLocalisation
La Londe-les-Maures (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Biens couverts et garanties
- Couverture des biens immobiliers et mobiliers (assiette superficie déclarée précisée séparément).
- Garanties : incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux/gel, vol, vandalisme, bris, effondrement, catastrophes naturelles/technologiques, pertes d'exploitation, valeur à neuf, etc.
Éléments financiers et options
- Plafond global de certains scénarios évoqué dans le document technique (ex. plafonds d'indemnité globale fréquemment mentionnés dans la solution de base).
- Sous‑plafonds détaillés pour frais supplémentaires, bris de machine, pertes indirectes, etc. (tableaux techniques à respecter).
- Clause d'automaticité pour bâtiments acquis durant l'année d'assurance avec déclaration annuelle avant échéance.
Services et modes d'indemnisation
- Méthodes d'indemnisation : valeur à neuf, vétusté, règles pour bâtiments/meubles/archives/marchandises.
- Accompagnement Document Unique, formations, procédures « permis de feu », visites de bâtiments possibles à des fins de prévention.
- Gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilan annuel.
Contraintes
- Prévoir clauses spécifiques (abrogation règle proportionnelle, premier risque pour certains biens) et conformité aux règles relatives aux catastrophes technologiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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