Assurance multirisque communale et garanties spécialisées

Commune de LA LONDE LES MAURES
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Date limite
7 octobre 2026 à 16 h
Localisation
La Londe-les-Maures (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Biens couverts et garanties

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers (assiette superficie déclarée précisée séparément).
  • Garanties : incendie, explosion, foudre, dommages électriques, dégâts des eaux/gel, vol, vandalisme, bris, effondrement, catastrophes naturelles/technologiques, pertes d'exploitation, valeur à neuf, etc.

Éléments financiers et options

  • Plafond global de certains scénarios évoqué dans le document technique (ex. plafonds d'indemnité globale fréquemment mentionnés dans la solution de base).
  • Sous‑plafonds détaillés pour frais supplémentaires, bris de machine, pertes indirectes, etc. (tableaux techniques à respecter).
  • Clause d'automaticité pour bâtiments acquis durant l'année d'assurance avec déclaration annuelle avant échéance.

Services et modes d'indemnisation

  • Méthodes d'indemnisation : valeur à neuf, vétusté, règles pour bâtiments/meubles/archives/marchandises.
  • Accompagnement Document Unique, formations, procédures « permis de feu », visites de bâtiments possibles à des fins de prévention.
  • Gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilan annuel.

Contraintes

  • Prévoir clauses spécifiques (abrogation règle proportionnelle, premier risque pour certains biens) et conformité aux règles relatives aux catastrophes technologiques.

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