Assurance multirisque communale et garanties spécialisées
Date limite
7 octobre 2026 à 16 hLocalisation
La Londe-les-Maures (83)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile liée aux risques environnementaux
Périmètre couvert
- Garantie des conséquences pécuniaires d'atteintes à l'environnement suite à événements accidentels : émissions, rejets, dépôts polluants, frais d'urgence, dépollution.
- Couverture spécifique pour sites comportant installations de distribution carburant et infrastructures portuaires (caractéristiques techniques attendues à renseigner).
Plafonds et franchises (offre de base exigée)
- Limite tous dommages confondus : 3 000 000 € par sinistre / an.
- Garantie responsabilité environnementale et frais de dépollution : 1 500 000 €.
- Frais d'urgence : 600 000 €.
- Opérations de transport : 1 000 000 €.
- Défense pénale et recours : 300 000 € (franchise défense pénale 1 500 €).
- Franchise générale : 5 000 € par sinistre (dérogations possibles pour défense pénale).
Services attendus
- Assistance conseil prévention, analyse juridique et sensibilisation réglementaire.
- Proposition opérationnelle de mesures de prévention et d'assistance pour les risques pollution et stations carburant.
- Gestionnaire dédié, plateforme de gestion/sinistres, déclaration en ligne, bilan annuel et rendez‑vous annuel.
Contraintes techniques
- Territorialité des garanties restreinte selon conditions contractuelles ; prévention opérationnelle à détailler dans le mémoire technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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