Assurance multirisque pour collectivités
Date limite
9 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Villepinte (93)Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement : préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Budget
Non précisé
Parc automobile (flotte)
Objet et périmètre
- Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules et engins utilisés (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux, deux-roues, remorques, engins, véhicules en leasing ou prêtés).
Garanties principales
- Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; plafond élevé pour dommages matériels/immatériels.
- Dommages tous accidents, vol, incendie, défense et recours, assistance 24/7 avec véhicule de remplacement.
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €.
Franchises et règles par catégorie
- VL (< 3,5 t) : franchise vol/incendie 1 500 € ; dommages tous accidents franchise 1 500 €.
- PL (> 3,5 t) et véhicules spéciaux : franchise 3 000 €.
- Assistance sans franchise kilométrique ; véhicules intégrés automatiquement à la flotte en circulation.
Particularités de gestion
- Un seul contrat « flotte » pour l'ensemble du parc, avec régularisation prorata temporis lors des variations d'effectif/ajouts/retraits.
- Prise en charge TVA comprise pour les indemnisations, frais de dépannage, remorquage et levage.
- Indemnisation valeur à neuf pour véhicules de moins d'un an en perte totale.
- Couverture des véhicules aménagés et des aménagements spécifiques (caisses amovibles, inscriptions peintes).
- Conducteurs couverts sans limitation d'âge ni d'ancienneté ; garantie maintenue même si conducteur non titulaire du permis sous condition d'ignorance du souscripteur.
Exigences de gestion spécifique
- Annexe de gestion dédiée demandant désignation d'un gestionnaire, plateforme en ligne contrats/sinistres, accès statistiques, constats pré-remplis, délai d'expertise, bilan annuel de sinistralité, possibilité de prise en charge directe des réparateurs et adhésion à conventions techniques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.