Assurance multirisque pour collectivités

Commune de Villepinte
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Date limite
9 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Villepinte (93)
Durée
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement : préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Budget
Non précisé

Parc automobile (flotte)

Objet et périmètre

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble des véhicules et engins utilisés (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux, deux-roues, remorques, engins, véhicules en leasing ou prêtés).

Garanties principales

  • Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; plafond élevé pour dommages matériels/immatériels.
  • Dommages tous accidents, vol, incendie, défense et recours, assistance 24/7 avec véhicule de remplacement.
  • Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 €.

Franchises et règles par catégorie

  • VL (< 3,5 t) : franchise vol/incendie 1 500 € ; dommages tous accidents franchise 1 500 €.
  • PL (> 3,5 t) et véhicules spéciaux : franchise 3 000 €.
  • Assistance sans franchise kilométrique ; véhicules intégrés automatiquement à la flotte en circulation.

Particularités de gestion

  • Un seul contrat « flotte » pour l'ensemble du parc, avec régularisation prorata temporis lors des variations d'effectif/ajouts/retraits.
  • Prise en charge TVA comprise pour les indemnisations, frais de dépannage, remorquage et levage.
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules de moins d'un an en perte totale.
  • Couverture des véhicules aménagés et des aménagements spécifiques (caisses amovibles, inscriptions peintes).
  • Conducteurs couverts sans limitation d'âge ni d'ancienneté ; garantie maintenue même si conducteur non titulaire du permis sous condition d'ignorance du souscripteur.

Exigences de gestion spécifique

  • Annexe de gestion dédiée demandant désignation d'un gestionnaire, plateforme en ligne contrats/sinistres, accès statistiques, constats pré-remplis, délai d'expertise, bilan annuel de sinistralité, possibilité de prise en charge directe des réparateurs et adhésion à conventions techniques.

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