Assurance multirisque collectivités
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Loir-et-Cher (41)Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Cyber risques
Objet et périmètre
- Couverture des incidents cyber : détection, assistance technique, gestion de crise, communication, décontamination, restauration, pertes pécuniaires (fraude, détournement), protection juridique, atteinte à la réputation, rançonnage, frais supplémentaires d’exploitation.
Plafonds et franchise
- Garantie tous postes confondus : 500 000 € par sinistre et par année d’assurance.
- Limitation de garantie RC cyber : 500 000 € par sinistre et par année.
- Franchise solution de base : 5 000 €.
Modalités et exigences
- Garantie déclenchée à compter de la date de découverte du sinistre.
- Couverture RC étendue aux conséquences pécuniaires des réclamations de tiers, notamment obligations de notification et conformité réglementaire.
- Modalités de tarification et pièces demandées précisées dans l’acte d’engagement lot spécifique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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