Prestations d’assurance pour les garanties en dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile et protection juridique

Le lot couvre l’ensemble du patrimoine et des risques associés de la collectivité, qu’elle en soit propriétaire, locataire, exploitante ou occupante, ainsi que les équipements dissociables et les biens placés sous sa garde, son usage, son contrôle, sa surveillance ou sa jouissance. Le patrimoine assuré est déclaré sur la base de 6 197 m² en valeur à neuf.

Les bâtiments sont principalement construits et couverts en matériaux durs à au moins 75 %. Les installations électriques sont déclarées de bonne qualité et régulièrement entretenues ; les moyens de protection sont conformes aux règles des Services de la protection civile. Le risque comprend notamment une vidéoprotection de 14 caméras, la rénovation de la salle des fêtes et de la charpente de l’église. Sont déclarées absentes les installations photovoltaïques, les piscines ou centres aquatiques, les bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles et les bâtiments classés ou inscrits aux monuments historiques.

Garanties principales :

• Catastrophes naturelles et technologiques lorsqu’un arrêté interministériel constate l’état correspondant ; événements naturels fortuits ou de force majeure en l’absence de décret de catastrophe naturelle, notamment glissements de terrain, avalanches, inondations, ruissellements, coulées de boue et crues torrentielles.
• Incendie, explosion, implosion, fumée, foudre, chute d’aéronef, choc d’un véhicule, neige, grêle et effets du vent ; pour certains événements venteux, le seuil indiqué est de 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales.
• Dégâts des eaux et gel : fuites, infiltrations, rupture de canalisations, débordements, inondations, refoulements d’égouts et remontées de nappes. Les dommages de mouille liés à la pluie, à la neige ou à la grêle doivent prendre naissance dans les 72 heures suivant les dommages matériels au bâtiment.
• Dommages électriques et électroniques, bris de machines, bris des équipements informatiques, bureautiques et électroniques, avec prise en compte des frais d’investigation, de reconstitution des données et de décontamination des systèmes d’information.
• Vol, tentative de vol, vandalisme, effraction, agression et destruction de valeurs ; la garantie exclut notamment les tags extérieurs, les structures légères, les dommages en transport ou sur chantier et les disparitions inexpliquées.
• Bris de glaces intérieur et extérieur, pertes de marchandises sous température dirigée ou atmosphère contrôlée, y compris frais d’entreposage et marchandises ou matériels transportés.
• Effondrement, frais d’étaiement et de stabilisation, responsabilités du locataire, de l’occupant, du propriétaire et de la collectivité envers les voisins et les tiers.
• Frais et pertes après sinistre : mesures conservatoires, pompage, séchage, bâchage, gardiennage, démolition, déblais, désamiantage, décontamination, relogement, entreposage, nettoyage, évacuation et traitement des déchets, mise en conformité et honoraires d’experts, de maîtrise d’œuvre, de bureaux d’études, de contrôle technique et de SPS.

La garantie automatique d’investissement couvre sans déclaration préalable les immeubles devenus propriété ou occupation de la collectivité en cours d’année ; ils doivent être déclarés dans les quatre mois suivant l’échéance annuelle pour mise à jour de la police et paiement du complément de prime. La garantie tous risques expositions fonctionne « clou à clou », du retrait chez le propriétaire ou dépositaire jusqu’à la restitution, avec transports, transits, manutentions, installation et démontage. Les frais supplémentaires d’exploitation et pertes de recettes visent notamment le maintien ou le rétablissement du service public. La perte d’exploitation est expressément non souhaitée en l’absence de chiffre d’affaires.