Prestations d’assurance multirisques

Assurance globale du patrimoine immobilier, mobilier, informatique et extérieur de la commune, incluant les biens dont elle est propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne, ainsi que certains biens confiés pour compte commun.

La couverture porte notamment sur l’incendie, l’explosion, la foudre, les attentats, les dégâts des eaux, le gel, les événements naturels, les catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes, le choc de véhicules, la chute d’aéronefs, le bris de glaces, le bris de machines, le vol, le vandalisme, le sabotage et les dommages tous risques sauf. Les catastrophes naturelles restent subordonnées à la publication de l’arrêté interministériel requis.

Sont également concernés :

• les bâtiments, contenus, archives, œuvres d’art, objets précieux, fonds, valeurs et marchandises, avec garantie en tous lieux, y compris pendant le transport ou chez un tiers ;
• le mobilier urbain et les installations extérieures : bornes, caméras, candélabres, jeux, équipements sportifs, fontaines, containers, bornes de recharge et dispositifs de signalisation ;
• les ouvrages d’art et de génie civil, notamment ponts, passerelles, tunnels, digues, réseaux d’eau et d’assainissement, piscines et gradins, hors exclusions techniques prévues ;
• les matériels scéniques, audio, vidéo, d’éclairage, décors, costumes, chapiteaux, tribunes démontables et constructions temporaires ;
• les installations photovoltaïques, de production d’électricité ou de chaleur, les bâtiments en construction et les expositions en formule « clou à clou ».

Les pertes et frais consécutifs comprennent notamment les déblais, démolition, dépollution, désinfection, gardiennage, clôture provisoire, recherche de fuite, reconstitution des archives, transport, lutte contre l’incendie, honoraires d’experts et frais de mise en conformité. La continuité du service public et de l’activité est couverte pendant la période de rétablissement, avec prise en charge des locations, installations temporaires, travaux et investissements nécessaires.

Le contrat inclut aussi les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation informatique, les pertes de recettes ou d’exploitation, les pertes indirectes, les recours des voisins et des tiers, ainsi que la défense-recours. Les nouveaux investissements sont automatiquement garantis, sous réserve des seuils de déclaration prévus pour certains bâtiments et risques particuliers.

Principaux montants demandés : 19 900 000 € par sinistre pour les bâtiments, contenus, responsabilités locatives, recours, pertes et frais ; 2 000 000 € pour les nouveaux investissements ; 300 000 € pour le mobilier urbain ; 2 000 000 € pour les ouvrages d’art et de génie civil ; 150 000 € pour le bris de machines ; 100 000 € pour les dommages informatiques ; 400 000 € pour les frais de continuité du service public pendant 24 mois et 200 000 € pour les pertes de recettes ou d’exploitation pendant 24 mois.