Assurance flotte automobile et risques annexes

Le marché porte sur une assurance de flotte automobile et risques annexes. L’offre de base comprend aussi l’assurance des biens transportés et l’auto-mission des préposés et représentants légaux. Le dossier technique décrit la couverture actuelle du risque, qui constitue un repère de contexte et non une confirmation des garanties à reprendre à l’identique.

Garanties recensées dans la couverture actuelle

La couverture actuelle inclut, pour tous les véhicules, la responsabilité civile, la protection juridique, l’individuelle conducteur, le vol, l’incendie, le vandalisme, l’attentat, les forces de la nature, le bris de glaces, le contenu des véhicules et les catastrophes naturelles. Les dommages accidentels concernent les véhicules de moins de 10 ans. L’assistance concerne les véhicules d’un poids inférieur ou égal à 3,5 t.

Les franchises actuellement indiquées sont nulles, sauf pour le vol, l’incendie et les dommages accidentels. Pour ces garanties, le dossier mentionne 300 € pour les véhicules jusqu’à 3,5 t et de plus de 3,5 t, les engins jusqu’à 1,5 t et de plus de 1,5 t, les tracteurs et les remorques ; 75 € pour les cyclomoteurs. Le plafond de franchise est de 2 000 € par événement. Les marchandises transportées sont actuellement couvertes sans franchise ; l’auto-mission des représentants légaux et préposés est signalée comme un contrat de deuxième ligne.

Gestion et suivi proposés

La convention de gestion demande au candidat de préciser ses modalités de gestion des mouvements de parc et de régularisation des primes. Elle sollicite également un détail des primes par véhicule à la mise en place du contrat puis chaque année, ainsi que l’indice, la période et la formule d’indexation proposés.

Les réponses portent notamment sur l’accusé de réception des déclarations de sinistre sous 72 heures ouvrées, l’interlocuteur de suivi, la fourniture de constats amiables pré-imprimés, les délais de saisine de l’expert et de règlement après accord amiable, et les modalités de règlement des réparateurs et d’avance des franchises. Le candidat décrit aussi les fonctionnalités de son extranet pour les mouvements de parc, les déclarations et dossiers de sinistres, les mémos et relevés de sinistralité, ainsi que la restitution des données enregistrées à la fin du contrat. Un bilan annuel de sinistralité au format tableur et une rencontre annuelle de bilan sont également sollicités.

L’assureur doit attester de ses agréments administratifs pour les branches d’assurance concernées. Le signataire de l’offre s’engage à placer l’intégralité du contrat, soit 100 % de la coassurance.