Assurance flotte automobile et auto-missions

La prestation couvre la souscription et la gestion des contrats d’assurance relatifs à la flotte automobile et aux auto-missions des collaborateurs. Le marché comprend deux parties : les prestations d’assurance et les prestations de gestion.

Flotte automobile

Sont concernés tous les véhicules et engins terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance, ainsi que les matériels attelés, tractés, portés ou adaptés. La valeur assurée intègre les aménagements nécessaires à leur utilisation, notamment les caisses isothermes, aménagements intérieurs et professionnels.

Les véhicules sont assurés pour tous déplacements, pour toute personne autorisée, sans condition d’âge ni d’ancienneté du permis. Le prêt à un conducteur autorisé et la conduite accompagnée sont couverts. L’activité de loueur de véhicules est exclue. Les garanties dommages tous accidents, vol et incendie s’appliquent jusqu’à 5 ans pour les véhicules d’au plus 3,5 tonnes et jusqu’à 10 ans au-delà de 3,5 tonnes.

Garanties et montants ciblés par sinistre :

• Responsabilité civile dommages corporels sans limitation ; dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €, dont 10 000 000 € pour l’incendie ou l’explosion, 1 500 000 € pour la pollution et 1 500 000 € pour la faute inexcusable.
• Défense-recours : 15 000 € ; protection du conducteur : 500 000 € ; assistance et pertes financières garanties.
• Dommages aux matériels et marchandises transportés : 100 000 € ; matériels non automoteurs portés ou tractés : 30 000 €.
• Incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol, dommages tous accidents, catastrophes naturelles et accessoires hors-série ou aménagements professionnels : valeur vénale.
• Effets et objets personnels : 1 000 € ; appareils autoradios et assimilés : 500 €.
• Responsabilité civile fonctionnement comme outil : 8 000 000 € pour les dommages corporels, 5 000 000 € pour les dommages matériels et 1 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs, dont 1 500 000 € en cas de faute inexcusable.
• Bris de glace : réparation ou remplacement ; bris de machines sur matériels ou engins mobiles : exclu.

Franchises ciblées de la solution de base, avec une variante : responsabilité civile et responsabilité civile outil dommages corporels sans franchise ; responsabilité civile outil dommages matériels : 1 500 € ou 500 € ; dommages immatériels outil : 5 000 € ou 2 000 € ; matériels et marchandises transportés : 2 500 € ou 1 000 € ; véhicules jusqu’à 3,5 tonnes : 750 € ou 500 € ; véhicules de plus de 3,5 tonnes : 3 000 € ou 1 500 € ; accessoires et aménagements professionnels : 750 € ou 500 € ; remplacement de vitrage : 500 € ou 200 €. Les catastrophes naturelles relèvent de la franchise légale et la réparation des vitrages est sans franchise.

Auto-missions des collaborateurs

Le kilométrage assuré est de 20 000 km par an. Les garanties couvrent la responsabilité civile dommages corporels sans limitation, les dommages matériels et immatériels consécutifs à hauteur de 100 000 000 €, dont 10 000 000 € pour l’incendie ou l’explosion, 1 500 000 € pour la pollution et 1 500 000 € pour la faute inexcusable, ainsi que la défense-recours à hauteur de 15 000 €.

Sont également prévus la garantie dommages au véhicule assuré pour incendie, explosion, dommages électriques, terrorisme, sabotage, événements climatiques, vol et dommages tous accidents, à sa valeur vénale dans la limite de 50 000 €, les accessoires hors-série à leur valeur vénale, les catastrophes naturelles dans la limite de 50 000 €, la protection du conducteur à hauteur de 150 000 € et l’assistance. Les bris de glace, effets et objets personnels, appareils autoradios, matériels et marchandises transportés sont exclus.

La responsabilité civile est sans franchise. La franchise dommages est de 300 € en solution de base et sans franchise en variante ; la franchise applicable aux catastrophes naturelles est la franchise légale.

Réduction des risques

Le dispositif prend en compte la formation à la rédaction du constat amiable, un plan de conduite préventive comprenant des stages de formation ou de remise à niveau, la vérification des permis à l’embauche et ponctuellement, ainsi que la réparation des pare-brise avant remplacement lorsque cela est possible. Les conducteurs impliqués dans un accident sont invités à en analyser les circonstances lors de l’établissement du rapport de sinistre. Les déplacements collectifs doivent intégrer des mesures permettant de ne pas faire voyager les personnes clés par le même moyen de transport.

Gestion du contrat et des sinistres

Le titulaire assure l’interface entre l’assureur et l’assuré, conseille sur le suivi du risque et des sinistres, participe à l’instruction des sinistres qui lui incombent et assure la gestion informatisée des risques et des sinistres au moyen des logiciels nécessaires. Il fournit également les prestations relevant de son champ de compétence au titre des dispositions légales et réglementaires.

L’assuré transmet les informations utiles sur le risque, facilite les rencontres de suivi, fournit rapidement les pièces nécessaires à l’instruction des sinistres, communique les informations utiles aux états statistiques et répond avec diligence aux demandes du titulaire.