Assurance flotte automobile et risques annexes

Le lot réunit une offre de base d’assurance automobile et d’assurance des marchandises transportées, ainsi qu’une prestation supplémentaire éventuelle d’assurance « auto-mission préposés et représentants légaux ». Le candidat doit répondre à l’offre de base et à cette prestation supplémentaire ; l’acheteur décidera de la commander ou non après analyse des offres.

Les garanties sont présentées dans les rubriques prévues pour la formule et les franchises, les montants de garantie, l’application du contrat et sa vie. Le candidat renseigne les tableaux prévus sans renvoyer aux textes de l’assureur ni modifier le document hors des cadres dédiés. Les conditions et textes de l’assureur complètent les conditions particulières en l’absence de stipulation contraire.

Gestion du contrat et des sinistres

La convention de gestion demande au candidat de préciser ses modalités de déclaration des mouvements de parc, de calcul de la prime de régularisation et d’indexation. Elle prévoit notamment que le candidat indique l’indice retenu, sa période d’application et son lien de publication ; une formule d’indexation est proposée : A1 = A0 × I1 / I0.

Les modalités de traitement des sinistres à renseigner comprennent notamment :

• un accusé de réception de chaque déclaration sous 72 heures ouvrées, avec références du sinistre et coordonnées de l’interlocuteur chargé du suivi ; le suivi peut être assuré par un interlocuteur unique ou un binôme ;
• les délais de saisine de l’expert et de règlement de l’indemnité après accord amiable, ainsi que la signature des conventions IRSA et IRCA ou les mesures prévues pour assurer une qualité de service équivalente ;
• la possibilité de régler directement les garagistes et autres réparateurs et de préfinancer les franchises auprès d’eux, avec remboursement trimestriel par l’assuré ; la fourniture de constats amiables pré-imprimés est également prévue dans les réponses à apporter.

La convention interroge aussi la mise à disposition, dès la prise d’effet du contrat, d’un extranet fonctionnel : saisie des mouvements du parc et des déclarations de sinistres, téléchargement du mémo, émission de constats amiables, accès aux relevés de sinistralité et aux dossiers en cours. Elle demande si les données saisies seront restituées à l’assuré sous format numérique à la résiliation ou au terme du contrat.

À la demande de l’assuré, le candidat indique s’il fournira un bilan annuel de sinistralité sous format tableur, avec mise à jour des évaluations et recours. Le bilan est prévu avec des données telles que les références et dates des sinistres, leur descriptif, les garanties mobilisées, les tiers et conducteurs, l’immatriculation, la responsabilité, les codes IRSA/IRCA, les montants provisionnés et réglés, les franchises et l’état de la procédure. La convention interroge également la proposition d’une rencontre annuelle de bilan, sur site ou en visioconférence.