Assurance automobile, dommages aux biens et cyberrisques

Périmètre et objets assurés

• Couverture de la flotte communale, des véhicules et matériels déclarés annuellement, ainsi que des entités complémentaires (ex. services communaux mentionnés dans l'inventaire).

Garanties principales

• Responsabilité civile en circulation et hors circulation : garanties illimitées pour dommages corporels et plafonnement pour dommages matériels/immatériels (plafond précisé contractuellement pour dommages matériels).
• Protection juridique et assistance juridique (défense, recours, commission retrait de permis).
• Incendie, explosion, foudre et dommages causés par les secours.
• Bris de glaces sans franchise (remplacement et frais de pose pris en charge).
• Vol, tentative de vol, vandalisme, vol des clés et attaques ciblées (par ex. "mouse jacking").
• Dommages accidentels selon conditions liées à l'ancienneté des véhicules.
• Attentats, catastrophes naturelles, émeutes, vandalisme.
• Couverture des matériels et marchandises transportés et des accessoires spécifiques (capitaux et franchises définis contractuellement).
• Assistance véhicules et personnes avec montants différenciés selon tonnage et prise en charge de remorquage, véhicule de remplacement (plafonds journaliers et durées précisés contractuellement).
• Garantie conducteur prévue avec capital garanti (valeur contractuelle indiquée dans l'offre technique).

Montants, franchises et modalités financières

• Plafonds et capitaux pour chaque garantie sont définis contractuellement ; les candidats renseignent les cotisations annuelles et les franchises applicables.
• Certaines franchises sont indiquées à compléter dans l'acte de soumission (exemples de franchises indicatives fournies dans les tableaux de tarification).

Contraintes opérationnelles et obligations

• Garantie automatique d'entrée en couverture pour tout nouveau véhicule mis en circulation, avec déclaration annuelle du parc pour régularisation.
• Adaptation annuelle des garanties en fonction de l'ancienneté des véhicules.
• Libre choix du réparateur par l'assuré.
• Délais de déclaration des sinistres à respecter (délais généraux et délais spécifiques pour vol).

Livrables attendus

• Offre technique comprenant l'acte d'engagement complété et les conditions générales proposées.
• Déclaration annuelle détaillée du parc (données techniques, kilométrages) pour régularisation des capitaux et primes.
• Remise d'une note de couverture dans les jours suivant la notification d'attribution.