Assurance de flotte automobile et risques annexes

Le contrat couvre les véhicules assurés contre les risques automobiles et leurs conséquences. L’offre de base et la variante imposée prévoient les mêmes garanties et franchises, sauf pour l’âge des véhicules couverts en dommages accidentels : moins de 5 ans en base, moins de 8 ans en variante.

Les garanties comprennent la responsabilité civile, la défense-recours, l’individuelle conducteur (tous les véhicules sauf remorques), le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, le bris de glace, les dommages accidentels, les catastrophes naturelles, le contenu des véhicules (sauf remorques), l’assistance des véhicules jusqu’à 3,5 t et la perte financière des véhicules en LDD, LOA, crédit-bail ou leasing.

Franchises prévues

• Responsabilité civile, défense-recours, vandalisme, attentat, forces de la nature, bris de glace et contenu : aucune.
• Vol et incendie : 150 € pour cyclos, EPDM et quads ; 500 € pour les autres véhicules jusqu’à 3,5 t ; 1 000 € au-delà de 3,5 t. Pour l’incendie, la franchise est plafonnée à 2 000 € par événement.
• Dommages accidentels : mêmes montants selon le type et le poids du véhicule, avec la limite d’âge prévue selon l’offre de base ou la variante.
• Catastrophes naturelles : franchise légale ; assistance et perte financière : aucune.

Montants et frais couverts

La responsabilité civile est illimitée pour les dommages corporels et plafonnée à 100 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels. La défense-recours est plafonnée à 15 000 €. L’individuelle conducteur est évaluée selon les règles de droit commun, dans la limite de 300 000 € tous postes de préjudice confondus. Pour le vol, l’incendie, le vandalisme, les attentats, les forces de la nature, les dommages accidentels et les catastrophes naturelles, les frais de réparation, de remise en état ou de remplacement sont couverts dans la limite de la valeur vénale du véhicule, ou de sa valeur à neuf s’il a moins d’un an. Le bris de glace couvre les frais de réparation ou de remplacement ; le contenu est garanti jusqu’à 1 000 € et l’assistance aux frais réels.

Les garanties annexes couvrent les frais de dépannage et de stationnement en garage après sinistre garanti, jusqu’à 3 000 € pour un véhicule de 3,5 t au plus et 6 000 € au-delà. La privation de jouissance ouvre droit à 5 € forfaitaires par jour d’immobilisation à dire d’expert, ou au remboursement sur justificatifs des frais supplémentaires et/ou d’immobilisation dans la limite de 50 € par jour. Sont également prévus le remboursement du certificat d’immatriculation jusqu’à 500 € en cas de perte totale et des frais de fourrière jusqu’à 1 000 € après un vol ; ce dernier remboursement cesse 8 jours après l’avis permettant de récupérer le véhicule. Les remboursements de sinistres incluent la TVA, sauf si l’assuré ou le service concerné peut la récupérer ; l’intervention du FCTVA n’est pas considérée comme une récupération de TVA.

Prestation supplémentaire éventuelle : tous risques engins

La garantie porte sur l’ensemble du parc, notamment deux PACKMAT. La rubrique « autres risques » prévoit une garantie au premier risque de 100 000 € et des frais de remplacement de 500 € par jour. Le tableau des garanties indique également, pour cette prestation, des dommages à 1 500 € par sinistre et des frais de remplacement de 3 jours ouvrés.

Application et gestion du contrat

Les garanties s’appliquent aux engins et équipements en fonctionnement pour différents travaux, en ou hors circulation. Les dommages causés à un employé ou au patrimoine de l’assuré sont traités comme des dommages causés à un tiers, sauf ceux causés au véhicule responsable. Les garanties restent acquises pour les usages gratuits ou payants, l’usage personnel des préposés et la mise à disposition à des organismes tiers ; elles couvrent aussi, à l’insu de l’assuré, l’utilisation par un conducteur sans permis valide ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants non prescrits. Les transports de matières ou sources spécifiées sont couverts, sous réserve que l’assuré utilise des véhicules appropriés lorsque ces transports sont fréquents.

Les accessoires, aménagements et équipements, y compris les batteries de véhicules électriques et les logos, sont garantis même si le véhicule lui-même n’est pas endommagé ou volé. Pour les véhicules électriques, la couverture inclut notamment les dommages d’origine électrique ou mécanique énumérés au contrat et, après sinistre, les dommages-intérêts réclamés par le loueur de batterie, dans la limite de 3 mois de redevance TTC. La garantie s’exerce en France métropolitaine, dans les Outre-mer, dans les territoires et États prévus par les accords internationaux d’assurance automobile et le système carte verte, ainsi qu’en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, au Saint-Siège et à Saint-Marin.

Le parc peut varier : les garanties sont acquises dès la déclaration d’ajout, même si un avenant est nécessaire. Une variation ne peut modifier les garanties, leurs montants ou franchises, ni les primes unitaires applicables par type de véhicule. Les véhicules prêtés, mis à disposition, loués ou achetés bénéficient automatiquement de la garantie, avec régularisation de la prime selon les conditions contractuelles. Les primes sont payées d’avance par mandat administratif ; les factures sont déposées sur Chorus Pro.