Assurance des risques automobiles

Le contrat couvre les risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités assurées : dommages aux véhicules, responsabilités associées et assistance aux conducteurs et passagers. Sont concernés les véhicules terrestres à moteur, deux-roues, quads, remorques, semi-remorques, engins et trottinettes appartenant à l’assuré, pris en location ou dont il a la garde. Les garanties peuvent également s’appliquer aux équipements et outils montés sur les véhicules, en fonctionnement ou au repos, y compris pendant des travaux hors circulation.

Les véhicules peuvent être utilisés à titre privé ou professionnel, prêtés à des tiers et affectés au transport gratuit de personnes ou de marchandises. Les garanties restent notamment acquises lorsque certains usages non prévus ou transports rémunérés ont été faits à l’insu du souscripteur. Le conducteur n’est pas désigné : la couverture s’étend aux personnes conduisant au su ou à l’insu de l’assuré, quel que soit leur âge ou leur ancienneté de permis.

Garanties de la flotte

• Responsabilité et défense : responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Le plafond tous dommages confondus est sans limitation ; les dommages matériels et immatériels sont plafonnés à 100 000 000 € et la faute inexcusable à 1 500 000 €. La défense civile est sans limitation de sommes ; la défense pénale et le recours sont plafonnés à 50 000 € par sinistre, sans seuil d’intervention. La responsabilité environnementale comprend aussi les dommages environnementaux accidentels ainsi que les frais de prévention et de réparation, avec des garanties distinctes plafonnées à 1 500 000 € pour les atteintes accidentelles à l’environnement, 760 000 € pour les dommages matériels et immatériels, 76 000 € pour les frais annexes et 200 000 € pour la responsabilité environnementale.
• Dommages aux véhicules : bris de glaces et optiques, incendie, attentat, vol, vandalisme, forces de la nature et dommages tous accidents. Ces derniers couvrent notamment les dommages aux pneumatiques même sans dommage à une autre partie du véhicule, ainsi que ceux survenus lors du chargement, du déchargement ou du transport. Les dommages électriques des véhicules électriques sont couverts dans les conditions prévues au CCTP.
• Bris de machines : couverture des véhicules ou machines en activité ou au repos contre les bris ou destructions soudains et imprévus, notamment dus à des causes internes, humaines, électriques ou externes. L’indemnisation est en valeur à neuf, sauf pour les matériels de plus de 5 ans évalués vétusté déduite à dire d’expert. Le Packmat Tracto 1128284, évalué à 110 000 € TTC en 2022, est désigné dans cette garantie.
• Conducteur et effets : protection du conducteur à hauteur de 500 000 €, sans franchise ; une avance de 3 000 € est prévue en cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs dans les conditions contractuelles. Les effets et objets sont couverts jusqu’à 500 € par véhicule, les accessoires électroniques jusqu’à 500 € et les équipements destinés au véhicule jusqu’à 1 000 € par véhicule.
• Remorquage et assistance : remboursement des frais réels de remorquage, dépannage, levage ou dégagement après un dommage garanti, sans franchise kilométrique ; deux remorquages consécutifs sont pris en charge. L’assistance aux véhicules et aux personnes s’applique également sans franchise kilométrique. Elle comprend notamment l’envoi de pièces ou d’un chauffeur, le transport ou le rapatriement du véhicule et des personnes, les soins et frais d’hospitalisation prévus, ainsi que la recherche de personnes. Un véhicule de remplacement à l’identique est prévu pendant les réparations, dans la limite de 30 jours.

Pour les sinistres totaux des véhicules légers, l’indemnisation est en valeur à neuf jusqu’à 12 mois ; entre 12 et 24 mois, la valeur à neuf est diminuée d’une vétusté forfaitaire de 1 % par mois ; au-delà de 24 mois, elle est fixée à dire d’expert. L’offre de règlement doit être présentée dans les 15 jours suivant la fin de l’expertise et le paiement intervient au plus tard 30 jours après l’accord de l’assuré sur le montant.

Déplacements professionnels des collaborateurs

La garantie porte en lieu et place de l’assurance personnelle sur les véhicules personnels utilisés pour une mission professionnelle. Sont notamment concernés les agents, préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles et élus ; les véhicules assurés comprennent les automobiles et deux-roues de moins de 3,5 t, ainsi que les véhicules électriques individuels et EDPM cités au CCTP. Le kilométrage indiqué est de 1 000 km par an ; l’annexe financière prévoit un taux de régularisation au-delà de ce seuil.

Les garanties prévues, sans franchise, comprennent la responsabilité civile, la défense et le recours, la protection juridique, le vol, l’incendie, le bris de glaces, les dommages tous accidents, le remorquage et les forces de la nature. Les frais résiduels du bénéficiaire sont plafonnés à 45 € par jour et 1 500 € par sinistre ; les effets, objets et autoradios à 1 500 € par véhicule. La protection du conducteur est de 500 000 € et l’assistance est prévue à 0 km.

Gestion du parc et des sinistres

Les véhicules ajoutés bénéficient des garanties de leur catégorie. À chaque échéance, l’assureur adapte les garanties à l’ancienneté des véhicules, établit l’inventaire du parc et produit une prime TTC par véhicule. La déclaration du parc actualisé intervient dans les trois mois suivant l’échéance principale ; les entrées et sorties sont régularisées au prorata temporis. Les véhicules de remplacement bénéficient des garanties pendant leur mise à disposition.

L’expertise peut avoir lieu dans les ateliers de l’assuré ou dans un garage de son choix. Le règlement des réparations est versé directement au réparateur ou au carrossier, avec copie du règlement adressée à l’assuré. Le contrat prévoit également des modalités particulières de déclaration des sinistres : seuls ceux pour lesquels l’assuré demande la mise en jeu des garanties sont à déclarer, et les retards liés au fonctionnement administratif ne peuvent justifier une réduction d’indemnité.

La couverture s’exerce en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’outre-mer, dans l’Union européenne et dans les pays où la carte internationale est en vigueur, ainsi qu’en Andorre, à Monaco, au Liechtenstein, au Vatican et à Saint-Marin.