Assurance flotte automobile et embarcations

Lot 1 — Responsabilité civile et dommages pour véhicules confiés

• Garantie responsabilité civile pour véhicules confiés : circulation illimitée pour les dommages corporels ; garantie dommages matériels et immatériels plafonnée à 100 000 000 €.
• RC après restitution/ livraison : garantie jusqu'à 7 000 000 €, dont un plafond de 2 000 000 € pour dommages matériels et immatériels, franchise de 750 € pour la RC après livraison.
• Dommages subis par les véhicules et matériels confiés : garantie tous risques avant restitution, indemnisation à la valeur à dire d'expert, franchise 200 € par sinistre ; cumul des franchises pour plusieurs véhicules avec plafond cumulé (seuil de 2 500 € mentionné).
• Défense civile et pénale : prise en charge des frais de défense, d'avocat et des recours liés aux sinistres couverts.
• Dispositions complémentaires : couvertures pour remorquage et interventions liées aux véhicules confiés ; gestion et déclaration des sinistres attendues selon fiche de gestion.

Lot 2 — Assurance flotte d'embarcations

• Responsabilité civile pour l'ensemble des embarcations : plafond de 5 000 000 €.
• RC après livraison / garanties spécifiques aux embarcations selon clauses contractuelles et fiches associées.
• Défense et recours : garantie de 30 000 €.
• Frais de remise à disposition et d'assistance : plafond de 20 000 €.
• Dommages corporels : prévus ; modalités et montants à préciser dans l'offre conformément à la fiche de tarification.
• Périmètres techniques : lieux de navigation et conditions d'usage précisés dans les fiches ; couverture prévue pour interventions ponctuelles hors périmètre (renforts en cas d'inondation) selon conditions déclarées.

Aspects communs et gestion contractuelle

• Forme contractuelle : accord‑cadre à bons de commande avec fiches de tarification annuelles et mécanismes d'indexation.
• Annexes opérationnelles : fiches de tarification, fiche de gestion, fiche de réserves et, le cas échéant, mandat de l'organisme porteur du risque pour chaque lot.
• Gestion des sinistres : procédures et modalités de déclaration et de règlement fixées dans les fiches de gestion ; tarification annualisée et calcul de cotisations provisionnelles indexées.