Assurance responsabilité, automobile et maritime
Date limite
3 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Toulon (83)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Responsabilité et risques annexes
Couverture principale
- Garantie « tous risques sauf » de la responsabilité civile générale couvrant l'ensemble des activités, services et organismes satellites (ex. structures sociales, éducatives, culturelles, sportives, manifestations).
- Garanties valables pour l’ensemble des personnes susceptibles d’engager la responsabilité, avec assurés additionnels précisés.
Périmètre technique des risques
- Couverture mondiale des activités.
- Renonciations et conventions de transfert de responsabilité prises en charge (renonciations à recours, conventions avec tiers contractuels).
- Couverture spécifique pour activités sanitaires et sociales, établissements scolaires, stades, piscines, manifestations (y compris fêtes et feux d’artifice).
- Couverture des risques liés à la propriété et à l’exploitation des biens immobiliers et équipements (immeubles, ERP, tribunes, installations techniques).
- Garantie dédiée pour usage professionnel de drones (3 drones MAVIC 2 Enterprise, 909 g) utilisés par agents habilités.
Montants et franchises exigés
- Garanties par sinistre : dommages corporels/matériels/immatériels 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 7 600 000 € ; immatériels non consécutifs 1 500 000 € par an.
- Garanties spécifiques : faute inexcusable/faute intentionnelle/reparations au‑delà du forfait de pension 1 500 000 € par an ; atteintes accidentelles à l’environnement 1 500 000 € par an ; dommages environnementaux 200 000 €.
- Défense et recours : 100 000 €.
- Franchises principales : dommages corporels 3 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 € ; immatériels non consécutifs 10 % min 1 500 € / max 7 500 € ; gestionnaires publics 150 € ; préposés/élus hors responsabilité 75 € ; individuelle accident néant.
Garanties spécifiques et limites
- Prise en charge d’objets confiés et biens en commodat.
- Responsabilité des organisateurs d’épreuves sportives conforme au Code du sport.
- Couverture des responsabilités liées aux activités de construction (hors responsabilité décennale qui reste exclue).
- Attentats non exclus de principe ; catastrophes naturelles traitement particulier (rachat partiel possible selon proposition).
Gestion contractuelle et sinistres
- Convention de gestion des sinistres demandée ; évaluation de la modalité de gestion comme élément technique.
- Possibilité d’offre optionnelle pour gestion des sinistres sous franchise (notation distincte).
- Statistiques sinistres transmissibles pour analyse et tarification.
Aspects administratifs
- Modalités de paiement et règles de réexamen limitées (clause de réexamen avec seuil d’évolution global).
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Critères d'évaluation
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