Marché d’assurances multi-risques pour les établissements adhérents

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre des activités d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, de soins, de formation et d’actions de coopération.

La couverture comprend notamment :

• activités principales, secondaires, sportives, séjours de vacances, manifestations et cérémonies ;
• personnes accueillies et usagers, préposés, bénévoles, administrateurs et organes de représentation du personnel ;
• biens immobiliers, terrains, mobiliers, équipements, installations sportives, animaux, engins automoteurs utilisés comme outils et biens confiés ou déposés ;
• intoxication alimentaire, y compris repas exceptionnellement produits hors structure ;
• atteintes accidentelles à l’environnement et dommages environnementaux, y compris pollution par incendie, explosion ou liquides ;
• responsabilité de maître d’ouvrage, occupation temporaire de locaux pendant 90 jours maximum, transfert de responsabilité et renonciation à recours ;
• faute inexcusable, faute intentionnelle d’un préposé, accidents de trajet entre co-préposés, maladies professionnelles non prises en charge et recours d’agents publics après accident du travail ;
• dommages matériels subis par les collaborateurs, bénévoles et administrateurs, y compris leurs véhicules dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement ;
• défense pénale et recours devant les juridictions administratives, civiles, commerciales et pénales.

Les garanties de base prévoient notamment 10 000 000 € par sinistre pour tous dommages confondus, 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 3 000 000 € pour l’intoxication alimentaire, 30 000 € pour les biens confiés et 50 000 € pour la défense devant les juridictions. Une prestation supplémentaire éventuelle d’individuelle accident est prévue pour les bénévoles et administrateurs.