Contrats d'assurance de l'EHPAD intercommunal CHASVM

Le lot couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'établissement dans ses activités d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement à domicile, de diagnostic et prescription de soins, de coopération, de formation professionnelle, ainsi que dans les activités sportives, séjours de vacances, manifestations et transports de personnes. La couverture s'étend aux dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par l'établissement, ses préposés, usagers, animaux, bâtiments, terrains, équipements, installations sportives et engins utilisés comme outils.

Sont notamment incluses :

• Intoxication alimentaire, y compris repas exceptionnellement produits à l'extérieur et produits distribués lors d'une festivité.
• Responsabilité civile privée des usagers, en complément ou à défaut de leur assurance personnelle.
• Responsabilité de dépositaire pour les vols, pertes ou détériorations des biens confiés par les personnes prises en charge.
• Engins automoteurs non assurés par ailleurs et ne quittant pas l'établissement, atteintes accidentelles à l'environnement et dommages environnementaux.
• Responsabilité du maître d'ouvrage, dommages matériels subis par l'établissement du fait de personnes accueillies, responsabilité des organes de représentation du personnel et vol par préposé.
• Dommages matériels subis par les collaborateurs, bénévoles et administrateurs, y compris leurs véhicules dans l'enceinte ou aux abords de l'établissement.
• Utilisation de véhicules terrestres à moteur non couverts par ailleurs, faute inexcusable, faute intentionnelle d'un préposé, accidents de trajet entre co-préposés, maladies professionnelles non prises en charge et recours d'agents publics.
• Occupation temporaire de locaux pendant 90 jours maximum, transfert de responsabilité et renonciations à recours.

La garantie individuelle accident prévoit, selon le tableau contractuel, décès, invalidité permanente totale ou partielle, incapacité temporaire totale, frais médicaux et frais de recherche. La défense de l'assuré est prévue devant les juridictions administratives, civiles, commerciales et pénales lorsque les dommages sont garantis ou susceptibles de l'être, ainsi que pour les recours contre les tiers.

Montants et prestations supplémentaires

Les garanties de base comprennent notamment : 10 000 000 € pour tous dommages confondus, 2 500 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, 750 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, 3 000 000 € pour l'intoxication alimentaire et la responsabilité envers le personnel, 2 500 000 € pour l'atteinte à l'environnement et l'occupation temporaire, 1 500 000 € pour la responsabilité de maître d'ouvrage, 150 000 € pour le vol par préposé et 50 000 € pour la défense devant les juridictions. La franchise de base est généralement de 200 €, avec une variante à 750 € ; l'occupation temporaire est sans franchise.

La prestation supplémentaire éventuelle comprend l'assistance aux personnes avec rapatriement et une franchise de 50 km, ainsi qu'une individuelle accident pour bénévoles et administrateurs : décès/IPT 10 000 €, invalidité permanente 15 000 €, incapacité temporaire totale 50 € par jour pendant un an maximum, frais médicaux 3 000 €, lunettes 200 €, prothèse auditive 400 €, prothèse dentaire 200 € par dent et frais de recherche 3 000 €.