Prestations d’assurance pour les établissements du GHT Haute-Corse

Le contrat « tous risques sauf » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative des établissements, notamment pour les dommages corporels causés à des tiers dans le cadre des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

La garantie s’étend aux biens meubles et immeubles, équipements, installations, produits et animaux dont l’établissement est propriétaire, utilisateur ou gardien, ainsi qu’aux personnes rémunérées ou non qui participent à son fonctionnement. Elle vise les actes des personnels dans leurs fonctions, y compris certains stages ou remplacements dans d’autres structures.

Sont notamment compris les erreurs ou fautes liées aux diagnostics, prescriptions, soins, traitements ou délivrances de produits de santé, le fonctionnement ou le dysfonctionnement des services, ainsi que les dommages immatériels non consécutifs associés à la gestion commune du système d’information hospitalier.

La couverture englobe également, entre autres, les activités de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, régisseurs, hébergement, formation, télémédecine, chirurgie esthétique ou réparatrice, sorties et activités organisées par l’établissement, ainsi que l’utilisation médicale de sources radioactives autorisées. Certaines extensions liées à des activités exercées pour d’autres établissements sont subordonnées à l’existence de conventions.