Assurances risques hospitaliers et protections associées

Groupement Hospitalier de Territoire Haute‑Garonne et Tarn Ouest
Voir la source
Date limite
5 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Haute‑Garonne et Tarn (31/81)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée possible totale 4 ans)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile et risques annexes (Lot 1)

Périmètre et objet

  • Garantie "tous risques sauf" couvrant activités de prévention, diagnostic et soins, responsabilité civile et administrative des établissements et du personnel dans l'exercice de leurs missions.

Garanties et plafonds principaux

  • Dommages corporels / matériels / immatériels consécutifs : 12 500 000 € par sinistre — 25 000 000 € par an.
  • Dommages immatériels non‑consécutifs : 2 500 000 € / sinistre — 5 000 000 € / an.
  • Pollution accidentelle : 1 500 000 € / sinistre / an ; pollution environnementale : 150 000 € / sinistre / an.
  • Garantie maîtres d'ouvrage : 2 500 000 € / sinistre / an.
  • Défense / recours / protection des collaborateurs : 100 000 € par sinistre.
  • Couverture « dommages sériels / catastrophiques » complémentaire : 20 000 000 € par sinistre / an.
  • Garanties dommages spécifiques (agents, établissement, biens patients) avec plafonds distincts (ex. agents 50 000 €, établissement 300 000 €, biens patients 30 000 € par sinistre/an).

Exclusions, sous‑limites et franchises

  • Sous‑limitations pour certains postes (biens confiés, produits livrés, praticiens libéraux, GIP/GIE/GCS) avec valeurs spécifiques.
  • Franchises corporelles et matérielles définies dans l'annexe de tarification.

Modalités de gestion

  • L'assureur assure la gestion complète des dossiers sinistres ; possibilité d'appel de fonds pour les sommes avancées sur justificatifs.
  • Collaboration étroite attendue avec la Direction des Affaires Juridiques pour instruction et recours.
  • Automaticité d'extension des garanties aux nouveaux services ou activités intégrés budgétairement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

24 août 2026Essonne (91)

Assurances multirisques pour groupement hospitalier

Groupement Hospitalier de Territoire Léman Mont Blanc

4 sept. 2026France métropolitaine et territoires d'outre‑mer

Assurance multirisques pour établissements de santé

Groupement de Commandes GHT du Limousin

18 sept. 2026Saint‑Vaury (23)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.