Assurances risques hospitaliers et protections associées

Périmètre et objet

• Garantie "tous risques sauf" couvrant activités de prévention, diagnostic et soins, responsabilité civile et administrative des établissements et du personnel dans l'exercice de leurs missions.

Garanties et plafonds principaux

• Dommages corporels / matériels / immatériels consécutifs : 12 500 000 € par sinistre — 25 000 000 € par an.
• Dommages immatériels non‑consécutifs : 2 500 000 € / sinistre — 5 000 000 € / an.
• Pollution accidentelle : 1 500 000 € / sinistre / an ; pollution environnementale : 150 000 € / sinistre / an.
• Garantie maîtres d'ouvrage : 2 500 000 € / sinistre / an.
• Défense / recours / protection des collaborateurs : 100 000 € par sinistre.
• Couverture « dommages sériels / catastrophiques » complémentaire : 20 000 000 € par sinistre / an.
• Garanties dommages spécifiques (agents, établissement, biens patients) avec plafonds distincts (ex. agents 50 000 €, établissement 300 000 €, biens patients 30 000 € par sinistre/an).

Exclusions, sous‑limites et franchises

• Sous‑limitations pour certains postes (biens confiés, produits livrés, praticiens libéraux, GIP/GIE/GCS) avec valeurs spécifiques.
• Franchises corporelles et matérielles définies dans l'annexe de tarification.

Modalités de gestion

• L'assureur assure la gestion complète des dossiers sinistres ; possibilité d'appel de fonds pour les sommes avancées sur justificatifs.
• Collaboration étroite attendue avec la Direction des Affaires Juridiques pour instruction et recours.
• Automaticité d'extension des garanties aux nouveaux services ou activités intégrés budgétairement.