Assurance dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique
Date limite
5 octobre 2026 à 08 hLocalisation
TONNEINS (Non précisé)Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; indexation annuelle sur indice F.F.B
Budget
Non précisé
Lot 2 — Responsabilités et risques annexes
Objets garantis
- Garanties de responsabilité civile liées aux activités (responsabilité civile générale, responsabilités spécifiques, responsabilités liées à conventions, biens confiés, extensions particulières comme la garantie « vestiaires »).
Garanties individuelles accident (extraits chiffrés)
- Limite tous dommages confondus : 500 000 €.
- Décès : 30 000 € ; incapacité permanente 50 000 € ; frais de traitement médical 3 000 € ; frais de recherche/sauvetage/rapatriement 10 000 € ; incapacité temporaire 50 €/jour (365 j max) avec franchise 15 jours (3 jours si hospitalisation).
Biens confiés et extensions
- Garantie pour biens mobiliers confiés (dépôt, garde, prêt, location) avec exclusions (espèces, bijoux, certains objets d'art, véhicules, etc.). Extension « vestiaires » soumise à conditions de surveillance et remisage.
Gestion des recours et indemnisation
- Conducteur du recours par l'assureur, transaction interdite sans accord de l'assuré ; obligations usuelles de déclaration et collaboration pour expertise ; modalités d'indemnisation et franchises précisées contractuellement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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