Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique

Garanties et plafonds

• Limitation contractuelle tous dommages confondus : 15 000 000 € par sinistre.
• Sous‑plafonds significatifs : dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; intoxications alimentaires 4 000 000 € ; dommages de pollution 2 000 000 € ; faute inexcusable 2 000 000 € ; biens confiés 200 000 € ; défense et recours 80 000 € ; protection fonctionnelle (différents postes) 200 000 € / 50 000 € / 5 000 € selon sous‑poste ; recours de l'État pour violence 800 000 €.
• Assurance individuelle accident : plafond global 500 000 € ; décès 30 000 € ; incapacité permanente 50 000 € ; frais médicaux 3 000 € (exemples chiffrés).

Extensions et modalités

• Couverture des biens confiés (dépôt, prêt, location) avec listes d'exclusions (espèces, titres, bijoux, véhicules motorisés, objets d'art hautement valorisés).
• Extension RC « vestiaires » sous conditions (surveillance, contremarque/jeton) et prise en charge des conséquences de conventions transférant responsabilité sous réserve de transmission pour accord.
• L'assureur dirige les recours ; aucune transaction sans accord de l'assuré.
• Assistance/rapatriement pour activités organisées (voyages, camps, jumelages).

Franchises et exclusions

• Franchises spécifiques : biens confiés 200 € ; RC vestiaire 100 € ; biens des préposés 100 € (exemples).
• Exclusions listées (espèces, bijoux, collections, véhicules motorisés et leur contenu, biens exposés en public sauf stipulation contraire).

Modalités administratives

• Tableaux de tarification prévus dans l'acte d'engagement à renseigner par le candidat ; annexe individuelle accident et assistance à joindre.
• Obligations relatives à la gestion des sinistres, direction des recours et conditions de convention de transfert précisées.