Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique
Flotte automobile et accessoires
Périmètre et fonctionnement
- Assurance flotte couvrant véhicules de service, engins, remorques et aménagements listés ; fonctionnement en régime flotte (absence de bonus-malus individuel).
- Garantie automatique pour nouvelles acquisitions avec délai de déclaration à préciser par l'assureur.
Formules et garanties principales
- Formule 1 : RC circulation/hors circulation, RC passagers, RC fonctionnement engins, vol, incendie, bris de glace, défense-recours, assistance/rapatriement, remorquage, véhicule de remplacement, individuelle conducteur.
- Formule 2 : Formule 1 + Tous dommages (tous risques) ; règles valeur à dire d'expert, valeur à neuf 24 mois (possibilité d'extension selon kilométrage), indemnité minimale pour pertes totales intégrant montants dus aux financements.
Franchises et modalités
- Franchise offre de base : 500 € (variant n°1 : 1 000 €) ; RC sans franchise ; franchises non indexables ; modalités d'application par événement/véhicule à préciser.
Garanties complémentaires et assistance
- Bris de glaces, bagages, aménagements, marchandises transportées et options PSE (certaines obligatoires) ; assistance Europe/Monde (séjours courts) et extension aux élus/personnes au service.
Exigences de gestion
- Confirmation du fonctionnement en flotte, modalités de déclaration et gestion des mouvements de parc, conditions pour jeunes conducteurs et usage, règles VAN et durée d'application.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite collective sur site (Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine) — date à fixer sur demande
Modalités
Demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Visite organisée en commun sur une seule journée, en présence de l'ensemble des candidats ayant fait la demande. Les candidats prennent en charge leurs frais et assurent leur sécurité lors du déplacement.
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