Assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur

Périmètre de couverture

Garanties Dommages-Ouvrage (DO) et Constructeur Non Réalisateur (CNR) couvrant une opération immobilière de logements collectifs, locaux collectifs de service et parkings.
Couverture des opérations liées à la maîtrise d'œuvre, bureaux d'études (BET), contrôle technique, coordination SPS et études de sols.

Prestations attendues

Souscription et émission des garanties DO et CNR conformément aux options prévues et aux extensions éventuelles.
Gestion complète des sinistres : mise en place d'une méthodologie de traitement des sinistres, procédures d'urgence et de disponibilité, et organisation des moyens humains pour l'instruction et le suivi.
Régularisation des garanties et versement des indemnités selon les règles de décompte prévues.
Fourniture des attestations et documents d'assurance requis (notamment attestations relatives à la garantie décennale et documents contractuels liés aux garanties).

Tarification et facturation

Établissement de la tarification selon les conditions économiques du mois de remise de l'offre.
Primes provisionnelles et définitives et règles de facturation conformes à l'acte d'engagement et au CCAP.

Documents, conformité et modalités

Production des pièces administratives exigées (formulaires type, attestations, traductions en français si nécessaire).
Offre à déposer en format dématérialisé via la plateforme prévue.
Variantes non autorisées; gestion des options et indexation des garanties selon les prescriptions contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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