Assurance tous dommages aux objets précieux et d'exposition

Ville d'Argenteuil
Voir la source
Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Argenteuil (95)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des garanties et prestations

Nature des garanties

  • Couverture « tous risques sauf » pour objets d'art, objets précieux et expositions temporaires, incluant séjours d'exposition (y compris en plein air) et opérations associées.

Garanties principales et plafonds déclarés

  • Garantie « séjour » pour expositions temporaires avec plafond indicatif de 500 000 € par exposition.
  • Garantie « tous dommages aux objets d'art et/ou précieux » avec plafonds variables selon lieux et valeurs déclarées (exemple de valeur déclarée mentionnée : 2 439 095 € pour certains locaux).
  • Mise à disposition d'œuvres : plafond de 10 000 € par sinistre (sous conditions précisées).

Transport et périmètre géographique

  • Couverture transport aller-retour par zone (France / Europe / Monde) ; garantie transport indiquée avec plafond indicatif de 500 000 € par transport.
  • Transport intra-muros prévu avec primes distinctes et limites spécifiques (plafonds par sinistre, limitations liées à fréquence et distance).

Prestations opérationnelles couvertes

  • Couverture pendant les opérations annexes : emballage, manutention, montage et démontage, lieux intermédiaires de séjour et phases de transit.
  • Prise en charge de frais annexes en cas de sinistre : conservation/restitution, expertise, gardiennage, frais nécessaires aux opérations de sauvetage et de remise en état.

Exclusions et conditions particulières

  • Garanties formulées en « tous risques sauf » : exclusions typiques listées (faute intentionnelle, certains actes de guerre/terrorisme sous conditions, dommages dus à l'usure normale sauf exceptions, dommages esthétiques sans préjudice économique, humidity/condensation/poussière, variations de température, dommages hors bâtiment sans convention expresse).

Exigences techniques et de conformité

  • Emballage et conditionnement réalisés par des emballeurs professionnels adaptés aux œuvres.
  • Utilisation de transporteurs spécialisés lorsque nécessaire et respect des modalités d'acheminement définies par nature d'œuvre et zone géographique.
  • Couverture pouvant s'étendre au niveau mondial selon modalités et circuits de transport prévus.

Modalités de gestion des garanties

  • Garanties calculées sur assiettes et taux à renseigner selon les rubriques (séjour, transport, mise à disposition, objets d'art).
  • Plafonds et franchises applicables précisés par catégorie de risque et lieu de conservation/transit.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.