Assurance dommages aux biens et multirisques exposition

Extensions et garanties particulières

• Pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation (plafond et période précisés au tableau de garanties).
• Garantie ouvrages d'art et génie civil avec plafond dédié.
• Bris de machines informatiques et matériels techniques avec barèmes de valeur à neuf/vétusté.
• Pertes de denrées en chambre froide, reconstitution de supports d'information, honoraires d'experts et maîtrise d'œuvre.

Montants et sous‑limites

• Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) : 34 000 000 € en premier risque.
• Sous‑limites remarquables (extraits) : gel canalisations 25 000 € ; frais recherche fuite 25 000 € ; vol/vandalisme 1 000 000 € ; appareils électriques 200 000 € ; bris glaces 200 000 € ; pertes denrées chambre froide 15 000 € ; pertes indirectes forfaitaires 10% ; reconstitution supports 50 000 € ; ouvrages d'art 500 000 € ; autres dommages matériels 800 000 € ; biens en plein air 100 000 €.
• Recours/Responsabilités hors risques locatifs : plafond 10 000 000 €.

Franchises et modalités d'application

• Franchises appliquées par événement, franchises catastrophes naturelles = franchise légale, aucune franchise sur garanties de recours.
• Formules de franchise attendues dans l'offre : formule de base (exemple référence : 50 000 €) et formule alternative PSE (ex. 25 000 €), à préciser par le candidat.

Obligations d'exécution et contraintes

• Déclaration annuelle des incorporations/retraits avec régularisation de prime au prorata temporis.
• Mesures de prévention spécifiques (ex. vidange/arrêt distribution d'eau, vidange chauffage locaux non chauffés).
• Délais de déclaration sinistre : 15 jours ouvrés (5 jours ouvrés pour vol/tentative de vol).
• Modalités d'expertise : expertise contradictoire, barème d'honoraires, valeur à neuf appliquée selon conditions définies.

Éléments attendus dans la réponse

• Acte d'engagement complété (tarification €/m² HT, cotisation HT/an et TTC/an, indication indexation éventuelle).
• Conditions générales / conventions spéciales du candidat (références à indiquer).
• Précision des formules de franchise retenues et du détail des garanties, ainsi que tableaux qualité gestion et qualité environnementale & sociale renseignés.