Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance dommages aux biens et risques annexes — couverture centre de tri
Objets assurés
- Couverture pour bâtiments, contenus, matériels, matériels en exploitation, installations électriques et autres équipements liés à l'activité de tri.
- Capitaux déclarés et périmètre : totalité des bâtiments et contenus déclarés couverts ; contenu sans restriction.
Garanties et limites principales
- Limitation d'indemnité par sinistre (1er risque absolu) : 19 999 000 € (valeur par sinistre indiquée pour la plupart des périls).
- Dommages électriques/électroniques : 2 000 000 €.
- Tous dommages aux matériels informatiques/électroniques : 1 000 000 €.
- Tous dommages aux matériels en exploitation : 5 000 000 €.
- Événements non dénommés : 5 000 000 €.
- Effondrement : 5 000 000 €.
- Recours du propriétaire / responsabilités : montants précisés (ex. recours des voisins : 15 000 000 €).
- Garanties annexes : frais conservatoires, reconstitution d'archives, démolition/déblai, gardiennage, frais de recherche de fuites (100 000 €), pertes indirectes (5 % forfait + 5 % sur justificatifs), pertes d'exploitation : 10 000 000 € sur 24 mois, lignes de garanties 500 000 € pour certains postes.
Franchises (offre de base)
- Franchise générale : 1 000 000 € (variante imposée : 3 000 000 €).
- Dommages électriques/électroniques : 50 000 €.
- Matériels informatiques/électroniques : 100 000 €.
- Matériels en exploitation : 500 000 €.
- Effondrement : 100 000 €.
- Evénements non dénommés : 100 000 €.
- Pertes d'exploitation : délai de 30 jours ouvrés, minimum 400 000 €.
- Catastrophes naturelles : franchise légale (minimum 10 000 €).
Indemnisation et règles de règlement
- Indemnisation en valeur à neuf (majoration d'un tiers) ; clause de conversion possible (20 %) ; matériels informatiques/électroniques : valeur à neuf pendant 5 ans.
- Règles de TVA sur remboursement : TTC sauf récupération possible selon régime de l'assuré.
- Renonciation à recours : conditions précisées pour les personnes listées.
Vie du contrat et modalités d'exécution
- Primes payées d'avance, facturation via Chorus Portail Pro ; modalités d'ajout de nouveaux bâtiments et couverture des bâtiments en construction sous conditions.
Gestion des sinistres et prestations administratives
- Annexe convention de gestion (annexe n°2), conditions particulières complétées et autres pièces administratives demandées avec l'offre.
- Modalités de gestion des dossiers et sinistres évaluées via la convention de gestion fournie.
Contraintes techniques et obligations spécifiques
- Prise en compte des risques liés à l'exploitation d'un centre de tri (stockage des déchets, installations électriques, présence d'un exploitant tiers) et des mesures de prévention demandées.
- Justification du respect de la réglementation en matière d'environnement, sécurité et santé et préservation du voisinage requise sur simple demande.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et organisation fixées ultérieurement par l'acheteur en fonction des demandes des candidats. Aucune modalité précise (date, contact, formalité) indiquée dans le dossier examiné.
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