Assurance dommages aux biens mutualisés

Biens assurés

Bâtiments et risques locatifs.
Biens immeubles autres que bâtiments.
Mobilier urbain et édifices publics.
Installations annexes et biens mobiliers (contenus, mobiliers de collectivités).
Biens existants et biens susceptibles d'être acquis ou modifiés entre deux échéances principales.

Périmètre des événements garantis

Incendie, explosion, foudre, fumées, émanations, vapeurs et gaz.
Dommages électriques et électroniques.
Dégâts des eaux, infiltrations et autres dégâts divers.
Tempête, ouragan, trombes, tornades, cyclones et événements naturels (y compris catastrophes naturelles).
Action directe du poids de la neige et/ou de la glace; grêle.
Émeutes, mouvements populaires, actes de vandalisme et de malveillance; choc de véhicule.
Bris de glaces et assimilés; bris de machines et matériels non désignés.
Tous risques informatiques et bureautiques sans désignation.

Garanties spécifiques et extensions

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et variantes

Options proposées en variante pour garanties additionnelles ou biens à valeur spécifique (exemples fournis : garanties sur biens de valeur élevée, montants exemplaires cités pour certaines options).
PSE à inclure ou proposer en option selon modalités d'offre.

Modalités d'expertise et de règlement des sinistres

Procédures d'estimation et de règlement des dommages, déclarations de sinistres, expertise contradictoire et voies de recours prévues.

Packaging et décomposition

Marché non-alloté, porté en package couvrant l'ensemble du patrimoine mutualisé des entités concernées.

Plafond de garantie

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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