Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Le contrat garantit les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens assurés, ainsi que, lorsqu’ils en résultent, les frais et pertes, les pertes d’exploitation ou frais supplémentaires et les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues. Il couvre l’ensemble du patrimoine, dont des biens en location, la cathédrale, la citadelle et les abattoirs. La superficie indiquée est de 70 811 m², dont 25 118 m² donnés en location ; le CCP prévoit deux quittances : une pour le patrimoine hors cathédrale et une pour la cathédrale.

Garanties principales

• Incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, ouragan, cyclone, grêle, poids de la neige, inondations en l’absence de décret « catastrophes naturelles », autres événements naturels, mouvements de terrain, chutes de pierres et avalanches ; catastrophes naturelles et technologiques.
• Attentats, terrorisme, émeutes, mouvements populaires, sabotage, malveillance et grèves ; chocs de véhicules ou de navires, chutes d’appareils ou d’objets aériens ou spatiaux, effondrement accidentel et dommages causés par les secours.
• Dégâts des eaux et fuites, y compris de sprinklers ; recherche de fuite, gel, refoulement d’égouts, ruissellement, engorgement, rupture de canalisations et infiltrations. Sont aussi couverts le vol et sa tentative, les détériorations consécutives, le vandalisme, le vol d’espèces et valeurs, certains détournements, le bris de glaces, le bris de machines, les biens sensibles et les biens sous température dirigée.
• Périls non dénommés : dommages matériels soudains et fortuits aux biens assurés relevant d’aucune des autres garanties, sous réserve des exclusions. La garantie H couvre les pertes d’exploitation ou de recettes et les frais supplémentaires d’exploitation après un événement garanti.

Frais, pertes et responsabilités

Les frais et pertes consécutifs à un événement garanti comprennent notamment prévention, démolition, déblais, nettoyage, pompage, séchage, décontamination, désamiantage, dépollution, transport et entreposage du mobilier, relogement, sauvegarde et conservation, gardiennage, clôture provisoire, reconstitution de supports d’information et adaptation de logiciels. Sont également prévus les pertes de loyers ou d’usage et les honoraires d’experts et de conseils selon un barème.

Les garanties de responsabilité incluent notamment les risques locatifs, les recours des locataires ainsi que la responsabilité envers les voisins et les tiers. La limite contractuelle d’indemnité est de 19 900 000 € par sinistre et événement, portée à 30 000 000 € pour la cathédrale Notre-Dame des Pommiers ; elle s’applique tous établissements impactés et tous postes confondus, sans cumul avec les sous-limites.

Sous-limites indiquées

• Aménagements extérieurs, équipements urbains, murs, réseaux et ouvrages : 800 000 € ; voirie et réseaux divers à vocation publique : 500 000 €.
• Biens mobiliers en cours de transport et en tous lieux : 20 000 € ; objets de valeur et biens en exposition : 1 500 000 € ; tentes et chapiteaux, pour la garantie A : 50 000 €.
• Effondrement et glissement de terrain, frais d’étayage compris : 350 000 € ; dommages électriques et électroniques : 350 000 €.
• Recours des voisins et des tiers : 8 000 000 € ; recours des locataires : 5 000 000 €.
• Recherche de fuite et dommages causés par le gel : 50 000 € ; réparation de tuyauteries, compteurs ou autres matériels à eau endommagés par le gel ou une explosion : 20 000 € ; terrassement et maçonnerie liés à la recherche et à la réparation : 15 000 € ; surconsommation ou perte d’eau : 7 500 €.
• Graffitis extérieurs et bris de glaces : 75 000 € chacun ; biens ou denrées sous température dirigée : 50 000 € ; frais et pertes annexes : 1 500 000 €. Les pertes indirectes forfaitaires sont fixées à 10 % de l’indemnité des dommages sur bâtiments et matériels.

Éléments du patrimoine et du risque

Le patrimoine comprend notamment 85 km de voiries, 142 km de réseau de distribution d’eau, 62 km de collecte des eaux usées et 78 caméras de vidéosurveillance extérieure, évaluées à 1 M€. Il comporte deux stations d’épuration en régie communale, à boues activées : Saint-Lazare (mise en eau en 1990, capacité nominale de 8 000 équivalents-habitants) et la station du parc d’activités (mise en eau en 1984, capacité de 13 000 équivalents-habitants). Le dossier signale des bâtiments en zones inondables, classés à risque faible ou moyen, et des travaux de prévention des inondations ou ruissellements réalisés en 2016, 2020 et 2021.