Prestations d’assurance des biens, responsabilités et risques spécialisés

Le lot couvre les biens immobiliers et mobiliers de la commune, qu’elle en soit propriétaire, locataire, détentrice ou gardienne, ainsi que des biens en dépôt ou en transport. Le périmètre inclut notamment bâtiments, contenus, équipements, mobilier urbain, installations extérieures, ouvrages d’art et de génie civil, expositions et installations de production d’électricité ou de chaleur.

Les acquisitions et constructions nouvelles sont garanties en cours d’année, sous réserve de déclaration préalable pour certaines catégories de bâtiments : plus de 2 000 m², contenu supérieur à 2 000 000 €, monuments historiques inscrits ou classés, activités industrielles ou commerciales de plus de 1 000 m² et immeubles de grande hauteur. L’assuré effectue un état annuel de son patrimoine à l’échéance. Les bâtiments en construction bénéficient des garanties incendie et explosion ; les événements naturels sont couverts lorsqu’ils sont clos et couverts.

Les garanties couvrent notamment incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, événements naturels et catastrophes naturelles, attentats, choc de véhicule, bris de glace et de machines, dommages électriques, vol et vandalisme, effondrement, dommages tous risques, risques informatiques, frais et pertes diverses, pertes d’exploitation et recours des voisins et des tiers.

Principaux montants indiqués par sinistre :

• Bâtiments, contenu, responsabilités locatives, recours, pertes et frais pour les risques principaux : 19 900 000 € ; nouveaux investissements : 2 000 000 € ; assurance pour compte commun : 300 000 € ; objets précieux : 150 000 €.
• Mobilier urbain : 200 000 € ; éléments non fixés durablement au sol : 15 000 € ; ouvrages d’art et de génie civil : 3 000 000 €.
• Bris de glace : 100 000 € ; effondrement : 2 000 000 € ; événements naturels exceptionnels hors catastrophe naturelle : 400 000 € ; bris de machines au premier risque : 150 000 €.
• Expositions tous risques : 10 000 € ; informatique tous risques : 100 000 € ; reconstitution des médias : 25 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation informatique : 75 000 €.
• Frais et pertes diverses : capital global de 3 000 000 € ; continuité ou maintien du service public ou de l’activité : 900 000 € sur 24 mois ; pertes de recettes ou d’exploitation : 500 000 € sur 24 mois ; recours des voisins et des tiers / responsabilité de propriétaire ou d’occupant d’immeuble : 7 000 000 €.

Les expositions sont couvertes forfaitairement sans déclaration préalable, selon une formule « clou à clou » incluant transport, installation et séjour, avec garantie tous risques, casse et bris ; le vol est couvert sans effraction ou violence. Le mobilier urbain et les installations extérieures sont soumis à une liste de périls garantis. Les marchandises en chambre froide sont couvertes en cas de rupture accidentelle du froid, à l’exclusion des ruptures de courant provoquées par le fournisseur d’énergie. Pour les bâtiments durablement inoccupés et non entretenus depuis plus d’un an ou squattés, la franchise est de 25 % du sinistre, avec un minimum de 30 000 €.