Assurances IARD

Le lot couvre la Commune, ses organismes associés et les personnes participant à ses activités contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civile, administrative et contractuelle pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. La couverture vise notamment les élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels, personnes mises à disposition, enfants accueillis dans les dispositifs périscolaires et personnes intervenant pour la collectivité.

La garantie s'étend aux activités existantes ou créées, aux biens et engins utilisés ou loués, aux véhicules et engins de tiers déplacés, aux manifestations, au portage de repas, aux services d'eau et d'assainissement, à l'urbanisme, aux compétences transférées, aux parkings, cycles, trottinettes, drones, bateaux de moins de 9,9 CV, animaux et biens confiés. Elle doit fonctionner selon une approche « tout sauf » et sans référence à la notion d'accident.

Principaux plafonds par sinistre :

• Dommages matériels : 12 000 000 € ; dommages immatériels consécutifs : 5 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 €.
• Intoxications alimentaires : 2 000 000 € ; faute inexcusable : 3 500 000 € par an et 2 000 000 € par sinistre ; pollution et environnement : 2 000 000 €.
• Compétences transférées : 2 000 000 € ; biens confiés : 200 000 € avec franchise de 500 € ; biens des préposés : 10 000 € avec franchise de 500 €.
• RC après livraison : 3 500 000 € ; maîtrise d'œuvre : 500 000 € ; régie et espèces : 500 000 € ; défense-recours : 80 000 €.

L'individuelle accident prévoit notamment, pour les élus et bénévoles, 50 000 € en cas de décès, 75 000 € en IPT/IPP, jusqu'à 75 000 € pour l'ITT/ITP, 10 000 € pour les frais médicaux et pharmaceutiques, 8 000 € pour recherche, secours, rapatriement et assistance, ainsi que des garanties d'image, d'assistance psychologique et de protection. Pour les enfants, les plafonds comprennent 12 000 € en cas de décès, 75 000 € en IPT/IPP, 10 000 € de frais médicaux et 8 000 € pour recherche, secours, rapatriement et assistance.

La gestion comprend la liberté de choix de l'avocat ou de l'expert, la prise en charge TVA comprise dans les limites contractuelles, l'instruction des sinistres et la transmission annuelle des résultats par catégorie de garantie. Le délai de déclaration est fixé à 90 jours, sans déchéance pour déclaration tardive, et les indemnités contractuelles doivent être réglées sous 30 jours après connaissance du sinistre ou réclamation du bénéficiaire.