Assurance dommages aux biens, automobile, responsabilité civile et protection juridique

Périmètres de couverture

• Couverture du patrimoine communal : ensembles immobiliers, mobilier, équipements, voirie, terrains et installations extérieures.
• Couverture de la flotte automobile et des véhicules de service.
• Garanties de responsabilité civile pour les activités et agents communaux.
• Protection juridique destinée aux intérêts juridiques de la collectivité.

Garanties dommages aux biens et modalités

• Garanties listées par rubriques (ex. GB2 attentats/sabotage, GB3 incendie/explosion, GB4 grêle/neige/vent, GB7 dégât des eaux, GB9 bris de machine, GB11 matériel informatique/électronique, GB12/GB13 vol/vandalisme/bris de glace, GB14 perte marchandise frigorifique, GB15 effondrement, etc.).
• Indemnisation en valeur de reconstruction et/ou remplacement à neuf ; règles de valorisation avec tolérances et renonciation partielle à l’application stricte des règles proportionnelles.
• Plafonds et franchises variables selon rubriques avec limites spécifiques pour risques particuliers (inondations, catastrophes naturelles, dommages électriques, pertes de recettes, etc.).
• Prise en charge des frais annexes : frais de remise en état, mesures conservatoires et coûts accessoires.
• Couverture explicite des biens confiés à des tiers, des biens en dépôt ou en cours de démontage/montage/déplacement.