Assurance dommages aux biens

Périmètre assuré

• Biens immobiliers et mobiliers, matériels techniques et spécialisés, archives et données, stocks et biens sous température dirigée, équipements informatiques.

Garanties principales

• Garantie A – Incendie et risques annexes : incendie, explosion, fumées et conséquences directes.
• Garantie B – Dégâts des eaux et liquides : fuites, infiltrations, refoulement d'égouts, frais de recherche de fuites et dévoiement des eaux.
• Garantie C – Vol et vandalisme : vol, détournement, actes de vandalisme et dommages associés.
• Garantie D – Bris de glaces : vitrages et éléments verriers.
• Garantie E – Bris de machines et E.1 – Tous risques sur biens sensibles : avaries mécaniques, pannes et tous risques sur matériels sensibles (notamment infrastructures informatiques).
• Garantie F – Périls non nommés : couverture élargie des risques matériels non listés, sous réserve d'exclusions contractuelles.
• Garantie G – Marchandises et biens sous température dirigée.
• Garantie H – Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs aux sinistres.
• Garantie I – Tous risques expositions : couvertures temporaires lors d'expositions avec plafonds et franchises spécifiques.

Frais et prestations annexes pris en charge

• Frais de sauvegarde, frais de démolition, frais de décontamination, frais de relogement, frais de reconstitution d'archives et de données.

Modalités d'indemnisation et conditions techniques

• Valorisation des biens : dispositions prévoyant valorisation à neuf et mécanismes liés à la vétusté, application de franchises et montants minimaux de garantie.
• Inventaire et définition des biens assurés (patrimoine, stocks, locaux techniques, matériels spécialisés).
• Exigences opérationnelles de gestion des sinistres : déclaration, expertise, assistance, suivi et reporting.

Conditions de présentation de l'offre

• Allotissement de la consultation en lots et possibilité de proposer des variantes et options supplémentaires respectant les exigences minimales.
• Modalités techniques et documentaires requises pour la tarification par articles et par surfaces (fiches de tarification).