Assurance dommages aux biens
Date limite
28 septembre 2026 à 09 hLocalisation
Bonneuil-sur-Marne (94)Durée
5 ans (01/01/2027–31/12/2031)
Budget
Non précisé
Description des garanties et prestations
Périmètre assuré
- Biens immobiliers et mobiliers, matériels techniques et spécialisés, archives et données, stocks et biens sous température dirigée, équipements informatiques.
Garanties principales
- Garantie A – Incendie et risques annexes : incendie, explosion, fumées et conséquences directes.
- Garantie B – Dégâts des eaux et liquides : fuites, infiltrations, refoulement d'égouts, frais de recherche de fuites et dévoiement des eaux.
- Garantie C – Vol et vandalisme : vol, détournement, actes de vandalisme et dommages associés.
- Garantie D – Bris de glaces : vitrages et éléments verriers.
- Garantie E – Bris de machines et E.1 – Tous risques sur biens sensibles : avaries mécaniques, pannes et tous risques sur matériels sensibles (notamment infrastructures informatiques).
- Garantie F – Périls non nommés : couverture élargie des risques matériels non listés, sous réserve d'exclusions contractuelles.
- Garantie G – Marchandises et biens sous température dirigée.
- Garantie H – Pertes d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs aux sinistres.
- Garantie I – Tous risques expositions : couvertures temporaires lors d'expositions avec plafonds et franchises spécifiques.
Frais et prestations annexes pris en charge
- Frais de sauvegarde, frais de démolition, frais de décontamination, frais de relogement, frais de reconstitution d'archives et de données.
Modalités d'indemnisation et conditions techniques
- Valorisation des biens : dispositions prévoyant valorisation à neuf et mécanismes liés à la vétusté, application de franchises et montants minimaux de garantie.
- Inventaire et définition des biens assurés (patrimoine, stocks, locaux techniques, matériels spécialisés).
- Exigences opérationnelles de gestion des sinistres : déclaration, expertise, assistance, suivi et reporting.
Conditions de présentation de l'offre
- Allotissement de la consultation en lots et possibilité de proposer des variantes et options supplémentaires respectant les exigences minimales.
- Modalités techniques et documentaires requises pour la tarification par articles et par surfaces (fiches de tarification).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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