Assurance dommages aux biens

13 HABITAT
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Date limite
17 août 2026 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
Jusqu'au 31/12/2031 (prise d'effet le lendemain de la notification)
Budget
Non précisé

Résumé des garanties et prestations

Objet technique

Assurance dommages aux biens pour un patrimoine immobilier et mobilier multi-sites. Couverture des dommages matériels, des pertes d'exploitation et des frais annexes liés aux sinistres.

Garanties principales (liste et périmètres)

  • A — Incendie, fumées, foudre, explosions : couverture des dommages directs liés aux événements incendie et périls associés.
  • B — Dégâts des eaux et liquides : fuites, refoulements, gel, recherche de fuite et frais associés.
  • C — Vol, vandalisme et malveillance : vols, tentatives, effractions, actes de vandalisme et coûts connexes.
  • D — Bris de glaces et vitrages : vitrages, capteurs et éléments spécifiques de toiture selon dispositions particulières.
  • E — Bris de machines et biens sensibles : dommages aux matériels techniques et électroniques (mode tous risques pour postes sensibles).
  • F — Périls non dénommés : garantie tous risques non explicités par ailleurs.
  • G — Biens sous température dirigée : denrées et biens nécessitant contrôle de température.
  • H — Pertes d'exploitation et pertes de recettes : indemnisation des pertes de recettes et frais supplémentaires post-sinistre.

Montants, plafonds et franchises (extraits clés)

  • Bâtiments : reconstruction à neuf.
  • Périls non dénommés : plafond 1 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation : plafond 500 000 € (sur 36 mois pour certains postes).
  • Bris de glaces : 120 000 €.
  • Dommages électriques/électroniques : jusqu'à 300 000 € selon postes.
  • Biens en dépôt chez un tiers : 150 000 € (inclus dans contenu/abords).
  • Biens sous température dirigée : 5 000 €.
  • Franchise générale : 25 000 €; variantes de franchise majorée : 100 000 € ou 200 000 € (compte de conservation).
  • Option LCI envisagée : 30 000 000 €.

Variantes et options

  • Variantes proposées sur le niveau de franchise (100 k€ / 200 k€) et sur la gestion des comptes de conservation.
  • Options d'extension de limite (ex. LCI) et modalités d'indemnisation variables selon postes.

Exécution, suivi et gestion des sinistres

  • Mise à jour annuelle des éléments techniques et révision des assiettes.
  • Transmission et exploitation des états de sinistralité pour pilotage.
  • Gestion dématérialisée des sinistres via plateforme, délégation possible et rapports d'expertise.

Contraintes et points de vigilance

  • Exclusions et limites spécifiques applicables selon nature des biens et garanties.
  • Visites de risques possibles mais non systématiquement imposées selon modalités contractuelles.

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