Assurance dommages aux biens
Résumé des garanties et prestations
Objet technique
Assurance dommages aux biens pour un patrimoine immobilier et mobilier multi-sites. Couverture des dommages matériels, des pertes d'exploitation et des frais annexes liés aux sinistres.
Garanties principales (liste et périmètres)
- A — Incendie, fumées, foudre, explosions : couverture des dommages directs liés aux événements incendie et périls associés.
- B — Dégâts des eaux et liquides : fuites, refoulements, gel, recherche de fuite et frais associés.
- C — Vol, vandalisme et malveillance : vols, tentatives, effractions, actes de vandalisme et coûts connexes.
- D — Bris de glaces et vitrages : vitrages, capteurs et éléments spécifiques de toiture selon dispositions particulières.
- E — Bris de machines et biens sensibles : dommages aux matériels techniques et électroniques (mode tous risques pour postes sensibles).
- F — Périls non dénommés : garantie tous risques non explicités par ailleurs.
- G — Biens sous température dirigée : denrées et biens nécessitant contrôle de température.
- H — Pertes d'exploitation et pertes de recettes : indemnisation des pertes de recettes et frais supplémentaires post-sinistre.
Montants, plafonds et franchises (extraits clés)
- Bâtiments : reconstruction à neuf.
- Périls non dénommés : plafond 1 000 000 €.
- Pertes d'exploitation : plafond 500 000 € (sur 36 mois pour certains postes).
- Bris de glaces : 120 000 €.
- Dommages électriques/électroniques : jusqu'à 300 000 € selon postes.
- Biens en dépôt chez un tiers : 150 000 € (inclus dans contenu/abords).
- Biens sous température dirigée : 5 000 €.
- Franchise générale : 25 000 €; variantes de franchise majorée : 100 000 € ou 200 000 € (compte de conservation).
- Option LCI envisagée : 30 000 000 €.
Variantes et options
- Variantes proposées sur le niveau de franchise (100 k€ / 200 k€) et sur la gestion des comptes de conservation.
- Options d'extension de limite (ex. LCI) et modalités d'indemnisation variables selon postes.
Exécution, suivi et gestion des sinistres
- Mise à jour annuelle des éléments techniques et révision des assiettes.
- Transmission et exploitation des états de sinistralité pour pilotage.
- Gestion dématérialisée des sinistres via plateforme, délégation possible et rapports d'expertise.
Contraintes et points de vigilance
- Exclusions et limites spécifiques applicables selon nature des biens et garanties.
- Visites de risques possibles mais non systématiquement imposées selon modalités contractuelles.
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