Assurance dommages aux biens

Périmètre fonctionnel

Couverture multirisque pour un portefeuille de biens non occupés sélectionnés (déclaration limitative des biens assurés), incluant bâtiments, contenus limités, locaux vacants ou loués selon statuts d'occupation.

Garanties et limites essentielles (solution de base souhaitée)

Incendie et risques annexes : LCI 10 000 000 €, franchise standard 25 000 €.
Dommages électriques/électroniques : LCI 300 000 €, franchise 10 000 €.
Dégâts des eaux et gel : LCI 1 000 000 €, franchise 10 000 €.
Frais recherche de fuite / pompage / dégorgement : LCI 50 000 €, franchise 1 500 €.
Vandalisme / émeutes : LCI 500 000 €, franchise 50 000 €.
Attentat / terrorisme : LCI 10 000 000 €, franchise 25 000 €.
Bris de machines : plafond 300 000 €, franchise 10 000 €.
Vol / vandalisme biens et archives : plafond 150 000 €, franchise 10 000 €.
Bris de glace : plafond 100 000 €, franchise 1 500 €.
Effondrement : LCI 1 000 000 €, franchise 100 000 €.
Autres dommages : LCI 800 000 €, franchise 50 000 €.
Catastrophes naturelles : LCI 10 000 000 €, franchise légale.
Pertes d'exploitation : indication contradictoire dans les pièces ; certaines parties excluent les pertes d'exploitation, d'autres prévoient conditions particulières : point à préciser dans le cadre de réponse technique.

Modalités d'expertise et règlement

Expertise contradictoire, délais d'intervention (sinistres fréquents/urgents), acompte et pénalités (ex. acompte de 40 % pour sinistres estimés > 20 000 €, pénalité si expertise non close > 6 mois), paiement final sous 30 jours après accord.
Garanties automatiques limitées : augmentation de valeurs sans déclaration dans des limites fixées, prise en compte de bâtiments omis non intentionnellement dans la limite d'un pourcentage de la surface déclarée.

Contraintes d'acceptation et tarification

Assiette déclarative : liste limitative de biens à assurer ; critères d'éligibilité (intérêt patrimonial, valeur d'acquisition minimale, état général, niveau de recettes locatives) à respecter.
Impact des mesures de sécurisation (télésurveillance, murage, gardiennage) sur acceptation et tarification.
Tarification au prix au m² de la surface déclarée avec indexation sur l'indice FFB ; évolution de l'assiette impactant la prime.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Propriétaire occupant (siège)

Pondération	Critère