Assurance dommages aux biens

Responsabilités et extensions

• Recours voisins/tierces personnes : LCI 9 000 000 €, franchise 1 500 €.
• Responsabilité liée à l'immeuble (corporels, matériels, immatériels) : LCI 9 000 000 € avec sous-limites (ex. biens confiés plafonnés) et franchises précisées.
• Défense civile : prise en charge réduite selon plafond et seuils (ex. intervention limitée à 20 000 € au-delà d'un seuil d'intervention).

Garanties spécifiques et frais

• Frais de secours, démolition, gardiennage, honoraires techniques, mise en conformité, nettoyage et décontamination : pris en charge aux frais réels sans franchise.
• Bris de machines / matériels informatiques : plafonds et franchises dédiés (ex. matériel informatique 150 000 € / franchise 1 500 €).
• Vol / vandalisme (biens et archives) et bris de glace : plafonds et franchises dédiés.
• Catastrophes naturelles : garantie au montant maximal contractuel sous régime légal, franchise légale applicable.
• Pertes d'exploitation complémentaires : période max d'indemnisation 12 mois ; plafond 250 000 € ; délai de carence 3 jours.

Exigences d'exécution et prévention

• Mesures de prévention et sécurisation obligatoires (mise aux normes, murage, télésurveillance, gardiennage) : respect exigé et prise en compte pour acceptation du risque et tarification.
• Valeur à neuf : conditions de reconstitution et délai (reconstitution dans un délai fixé, maintien de la valeur à neuf sous conditions sur 3 ans).
• Gestion sinistres et expertise : obligations de nomination d'experts, délais d'intervention et de règlement, production d'honoraires selon barème, reporting sinistres/statistiques et délivrance de notes de couverture, attestations et avenants.