Assurances construction

Garanties et franchises

• Garantie de base : dommages aux travaux neufs; montant garanti = montant prévisionnel des travaux + honoraires (à renseigner par l'assureur).
• Franchise générale par sinistre : à proposer par l'assureur (case à renseigner dans l'offre).
• Garanties annexes/indemnités automatiques proposées (exemples chiffrés contractuels à titre indicatif) : frais de déblais/démolition (5 % du coût), mesures conservatoires d'urgence (10 % du montant du sinistre), honoraires des hommes de l'art (10 %), frais de transport accéléré (10 %), heures supplémentaires, honoraires d'expert (frais réels selon barème professionnel).
• Garantie « dommages immatériels consécutifs » prévue en option.

Tarification et modalités de paiement

• Prime provisionnelle à l'émission de la couverture et prime de régularisation à l'arrêt définitif de l'assiette selon la formule de régularisation (prime définitive calculée sur le montant définitif de l'opération × taux proposé moins prime provisionnelle).
• Renonciation expresse au versement d'avance réglementaire.
• Clause opérationnelle : variations d'assiette inférieures à 10 % sans ajustement tarifaire.
• Mention éventuelle d'élément GAREAT à fournir sur l'appel de prime.

Gestion des sinistres et pilotage

• Description exigée des procédures de gestion des dossiers et sinistres : modalités de déclaration, délais de traitement, interlocuteurs, recours aux experts, coordination avec le maître d'ouvrage, modalités de règlement.
• Prévision d'un dispositif de gouvernance du contrat (convention de gestion / modalités de pilotage à préciser).