Assurance construction multirisque et décennale

Garanties de base et extensions demandées

• Couverture large incluant erreurs de conception, défauts de calcul, vice de matière, effondrement, incendie, explosion, événements climatiques, dégâts des eaux, vol avec effraction, malveillance, attentats/terrorisme, etc.
• Frais consécutifs garantis (démolition, déblaiement, nettoyage, démontage, sauvetage, réparations provisoires) jusqu'à 10 % du coût de la construction.
• Plafonds précisés par extension (par sinistre / par dossier) : frais démolition/déblaiement, frais supplémentaires, honoraires professionnels, honoraires d'expert d'assuré, péril imminent, plans et documents, vol, bris de glaces, frais de lutte contre l'incendie, mise en conformité réglementaire, etc.
• Franchise générale : 5 000 € par sinistre (hors application de franchises légales spécifiques comme catastrophe naturelle).

Maintenance, visites et post‑réception

• Garantie couvre, pendant 12 mois après réception, dommages matériels résultant d'interventions effectuées par un assuré dans le cadre de levées de réserves, réglages, entretien ou réparations.

Gestion des sinistres et obligations

• Déclaration par le maître d'ouvrage dans 5 jours ouvrés ; accusé de réception par l'assureur dans 5 jours ouvrés.
• Expertise et décisions : mandat d'expert dans un délai maximal de 10 jours ; décision de principe sur garantie dans 30 jours ; offre d'indemnisation dans 60 jours après accord sur principe de garantie (avec modalités d'avances et délais de paiement définitif).

Clauses particulières et prorogations

• Renonciation aux recours entre assurés attendue (sauf faute intentionnelle/dol/fraude) ; l'assureur précisera étendue de cette renonciation et s'engage à exercer recours selon mandat donné.
• Prolongation gratuite de couverture limitée (par exemple 3 mois en cas de dépassement de délai de travaux sans surprime) puis possibilité d'avenant et surprime si nécessaire.