Assurance construction

Garanties associées : garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables; garantie des dommages immatériels post-réception; garantie des dommages aux existants divisibles.

• Garantie B – Tous Risques Chantier (TRC) : couverture des biens présents sur le chantier appartenant ou sous la garde de l'assuré (ouvrages, matériaux, équipements, éléments destinés à être incorporés, plans et matériels déchargés). Garantie de base couvrant incendie, explosion, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, effondrement et frais annexes (déblaiement, démolition, mesures d'urgence).

  Garanties complémentaires TRC : dommages survenus pendant la période de maintenance (12 mois), dommages aux existants.

  Exclusions et limites : exclusions pour faute intentionnelle, usure, défaut d'entretien, arrêt prolongé, réserves non levées, responsabilités décennales, et postes détaillés avec plafonds et exclusions spécifiques.

• Garantie C – Responsabilité Civile Décennale Constructeur Non-Réalisateur (RCD CN-R) : couverture de la responsabilité décennale similaire aux protections DO, avec dispositions relatives aux délais et modalités d'indemnisation applicables au titulaire.

Organisation contractuelle et modalités opérationnelles

• Contrat collectif et articulation entre DO, RCD CN-R et TRC : règles de structure, articulation des garanties et conditions d'application.
• Mise en place opérationnelle : formulaire type de souscription, prise d'effet à l'ouverture du chantier ou au premier ordre de service, couverture effective sans acompte jusqu'à rédaction du contrat définitif, possibilité d'intégrer les opérations souhaitées et de déclarer éléments caractéristiques.

Caractéristiques techniques et particularités

• Opérations supérieures à 36 mois requérant accord préalable et possibilité de prise en compte de tranches postérieures.
• Techniques non courantes : acceptation possible sous attestation de chantier.
• Amiante : pas d'exclusion automatique pour opérations comportant de l'amiante.
• Matériaux de réemploi : incorporation possible sous réserve d'attestation.
• Existence de plafonds, seuils de coûts et particularités selon montants d'opération.

Aspects tarifaires et gestion

• Tarification via fiche de tarification annexe ; cotisations prévisionnelles reconstituées après coût final et ajustées selon règles d'indexation (indexation annuelle limitée aux prix unitaires ; franchises et garanties non indexées).
• Modalités de gestion des sinistres : délais d'instruction, règles de paiement des indemnités, mécanismes d'arbitrage et révision des garanties possibles.