Assurance complémentaire santé communale

Le partenaire retenu propose une ou plusieurs formules de complémentaire santé et assure directement la gestion des adhésions et des contrats individuels. Le CCAS informe et oriente les habitants ; l’adhésion reste libre. Le CCAS ne souscrit pas de contrats à leur place et ne participe pas à leur financement. Un ou plusieurs organismes peuvent être retenus.

Formules et garanties

L’offre doit viser une couverture de qualité à tarif modéré, simple, lisible et accessible, avec des propositions adaptées aux profils, notamment jeunes, familles et seniors. L’adhésion est ouverte sans condition de ressources ni questionnaire médical ; la sélection valorise aussi l’absence de délai de carence, la simplicité d’adhésion et la capacité à proposer un contrat adapté aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire participative (CSSP).

Les garanties sont appréciées notamment au regard des soins dentaires, optiques et auditifs, des prestations préventives et des médecines douces. Sont également considérées la modularité et l’évolution possible des garanties, la rapidité et la fiabilité des remboursements, ainsi que l’accès à un réseau de professionnels proposant des tarifs négociés. Le dossier d’offre demande de détailler les tarifs par âge ou profil, les niveaux de garanties de base et options, l’évolution tarifaire, les dépassements d’honoraires et les taux de remboursement.

Gestion et accompagnement

Le partenaire assure la gestion administrative des adhésions et des contrats, la portabilité et la continuité des droits, et met à disposition un interlocuteur identifié. Il apporte information et conseil aux habitants, accompagne l’adhésion et peut aider à la résiliation d’une offre existante. La qualité de l’accueil, du conseil, du suivi des dossiers et l’accompagnement à l’usage des outils numériques sont pris en compte.

La proximité est appréciée au regard de la présence d’une agence à moins de 15 km et/ou de permanences physiques mensuelles sur le territoire communal ; des visites à domicile peuvent être proposées aux personnes à mobilité réduite. Le CCAS peut, si besoin, mettre à disposition un bureau d’accueil pour des permanences.

Prévention et suivi du partenariat

Sont attendues des propositions d’actions collectives gratuites de prévention (programmes de santé, ateliers ou suivi) et une collaboration avec la ville et le CCAS pour la communication et les réunions publiques. Le partenaire rend compte annuellement du nombre de bénéficiaires, de leurs caractéristiques sociales et d’éléments qualitatifs. Le partenariat prévoit une évaluation partagée, un suivi annuel et des échanges entre partenaires pour examiner les résultats et proposer des ajustements.