Contrats d’assurance de la commune

Le contrat « Flotte » assure les véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance obligatoire dont la Commune est propriétaire, qu’elle garde ou qu’elle utilise à quelque titre que ce soit. Le parc couvert est celui désigné dans l’annexe « État du parc ».

Pour les engins flottants, les garanties demandées couvrent les dommages au corps du navire, le vol total ou partiel, le vandalisme et les attentats, ainsi que les frais de retirement et d’assistance. L’usage de secours — surveillance des plages et sauvetage — est couvert avec plusieurs conducteurs titulaires des permis de navigation requis.

Sont aussi prévus le remplacement par la location d’une embarcation de substitution en saison estivale si un sinistre immobilise l’embarcation, et l’absence de limitation de navigabilité lorsque la sortie en mer est justifiée par une mission de service public, de sauvetage ou d’assistance à des personnes en danger, quelles que soient les conditions météorologiques. En cas de sinistre affectant plusieurs postes garantis lors d’un même événement, une franchise unique — la plus élevée — s’applique.

Franchises maximales indiquées pour les engins flottants : dommages au corps et vol de l’embarcation, 10 % des dommages, plafonnés à 750 € par sinistre ; vol du seul moteur hors-bord, 1 000 €.