Assurance collective santé et prévoyance

Paris Habitat
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Date limite
28 août 2026 à 16 h
Localisation
Non précisé
Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), non reconductible ; prestations complémentaires possibles pendant 12 mois supplémentaires
Budget
Non précisé

Gestion opérationnelle (lot 2)

Objet et périmètre fonctionnel

  • Gestion administrative complète des régimes : affiliations, radiations, modifications de situation des bénéficiaires et gestion des cotisations.
  • Gestion administrative des prestations de frais de santé : instruction administrative des demandes, interfaçage avec l'assureur lorsque nécessaire.
  • Gestion administrative des prestations d'incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des dossiers ITT et traitement des flux associés.
  • Gestion des échanges DSN et autres flux administratifs nécessaires à l'exécution des prestations.

Services numériques et relation bénéficiaires

  • Mise à disposition d'espaces numériques pour les services RH et pour les assurés (espaces RH / assurés) avec documentation fonctionnelle et démonstrations possibles.
  • Accueil, support opérationnel, traitement des réclamations et relation quotidienne avec les bénéficiaires et les services RH.

Indicateurs, reporting et modalités de facturation

  • Production d'indicateurs de gestion, tableaux de bord et reportings contractuels aux fréquences prévues ; fourniture des supports pour les comités de pilotage.
  • Modalités de facturation et de rémunération définies par une grille de réponse distincte : frais de gestion administrative du régime santé, frais de gestion ITT, frais éventuels par adhésion individuelle, etc. Les frais proposés seront intégrés aux cotisations et ne pourront être remis en cause pendant l'exécution sans accord.

Contraintes organisationnelles et capacités

  • Justification d'un portefeuille et de moyens humains/techniques adaptés : exigence minimale de gestion d'au moins 100 000 bénéficiaires pour pouvoir candidater.
  • Interfaçage technique et convention de gestion avec le titulaire du lot 1 si opérateurs distincts : échanges de flux administratifs, comptables et techniques.
  • Services numériques sécurisés et conformité RGPD pour les traitements de données personnelles.
  • Engagements sur niveaux de service (SLA), indicateurs qualité et reporting contractuels repris dans la grille de réponse.

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